Les places de grands officiers sont inamovibles

50. Chacun des grands officiers de l'empire préside un collège électoral qui lui est spécialement affecté au moment de sa nomination.

5i. Si, par un ordre de l'empereur, ou par toute autre cause, que ce puisse être, un titulaire d'une grande dignité de l'empire ou un grand officier vient à cesser ses fonctions, il conserve soa titre , son rang , ses prérogatives , et la moitié de son traitement : il ne les perd que par un jugement de la haute cour impériale.

TITRE VIL Des Sermens.

Sa. Dans les deux ans qui suivent son avènement, ou sa ma-; jorité, l'empereur, accompagné

Des titulaires des grandes dignités de l'empire,

Des ministres,

Des grands officiers de remj)lre ,

Prête serment au Peuple français sur l'évangile, et en prc-i sence

Du sénat,

Du conseil d^état ,

Du corps législatif,

Du tribunal,

De la cour de cassation ,

Des archevêques j

Des évêqucs ,

Des grands officiers de la légion d'honneur,

De la comptabilité nationale,

Des présidens des cours d'appel ,

Des présidens des collèges électoraux ,

Des présidens des assemblées de canton.

Des présidens des consistoires.

Et des maires des trente-six principales villes de l'empire.

Le secrétaire d'état dresse procès- verbal de la prestation, du. serment.