CONSTITUTION FRANÇAISE

BÉCRÉTÉE TA-K LE SÉISAT CONSERTATECR (^\

6 Avril i8i4-

Le sénat crJtiservategr, délibérant snr le projet de constitution qui lui a été présente par le gouvernement provisoire, cft exécution de l'acte du sénat du i*'. de ce mois ;

Après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept membres ,

Décrète ce qui suit :

Art. \^\ Le gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle , par ordre de primogéniture.