Le peuple français appelle librement au trône de France

(i) Le même jour Ir sénat alla à Saint-Clnud saluer empereur le premier consul, qui en prit de suite le titre et le pouvoir.

Le sénat déclara, en brumaire an i3 ( novembre i8o4 ") , que su 5^624,254 citoyeiis qui avaient doune leurs suffrages, 3, Siijè'jo citoyen ayant accepté la proposition de Thérédiie , la dij;;tiité iwipéiiale était héré ditaire dans la descendance directe , naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte

(2) Depuis dix ans le sénatus-consulte organique qui avait institué le gouvernement impérial régissait la France, lorsque ](^ 2 avril 18145 le sénat , s^emparant de l'initiative des destinées de TEtat, prononça la déchéance de Napoléon Bonaparte et de sa famille; et , quatre jours après, s'attribuant le pouvoir constituant, Sans délégation du peuple , il acJopta en une seule séance nn acte qu'il intitula coiistituu'mi^ mais qu'il abandonna aussitôt qu'il l'eut faite , et qui fut rejetée des Français aussitôt que connue. Dans ces circonstances, l'empereur renotiça à l'empire. « Les » puissances alliées ayant proclamé que l'empereur IVapoléoii était le seul « obstacle au rétablissement de la paix en Europe, IVmprreur Napoléon , » fidèle a sou serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, ■» aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, » même celui de la vie , qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.

*> Fontainebleau, le 11 avril 1^14. NiPOLÉorr. » [Acte d'abdication. )

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( aiS )

Lonis-Slanislts -Xavier de Frailre , frère dti dernier rôî j et après lui les autres membres de la maisori de Bourbon , dans l'ordre ancien.

3. La noblesse ancienne reprend ses litres : la nouvelle conserve les siens héréditairemc'fif. La liîgion d'honneur est maintenue avec ses prérogatives j le roi déierrniaera la décoration* ^