SECTION PREMIÈRE

Par quelles actions le recours en garantie est-il exercé?

L'obligation de garantie se présente dans le droit romain sous deux aspects : 1° comme conséquence naturelle du contrat de vente : elle est alors sanctionnée par une action générale naissant du contrat, au profit de l’acheteur, pour faire exécuter toutes les obligations qui en découlent : l’actio empti.

Les Romains avaient, en outre, l’habitude d’adjoindre à leur contrat une convention accessoire, par laquelle un débiteur s’engageait à payer une certaine somme, pour le cas où il n’exécuterait pas son obligation. C'était la clause pénale. Elle jouait un grand rôle dans les transactions quotidiennes, à raison des avantages nombreux qu’elle procurait, et dont les deux principaux que nous