La jurisprudence en est venue à un système pluséqui

(1) Tt. Seine, il juin 1857. C. Paris. 29 août 1859. Tr. Seine, 7 juillet 1868. C. C. 17 juillet 1857. C. A. p. 457, note 2. B. A. 70, p. 168. S. 57, 1, 709. D. 57, 1,381.

ou SOUMIS A DES CONDITIONS SPÉCIALES. i(57

table; mais elle n'a pas fait un revirement complet. Si eUe a cessé de considérer le transport du gibier en temps prohibé comme une coutraveotion, elle ne va pas cependant jusqu'à le considérer comme un délit; elle en a fait une sorte de contravention-délit, une infraction qui est plus qu'une contravention, mais n*est pas un délit. Le fait matériel du transport ne suffit plus pour justifier la condamnation, il faut que le transporteur ait su qu'il prenait du gibier, mais il n'est pas nécessaire qu'il ait connu la prohibition de la loi. En d'autres termes, le transporteur de gibier en temps prohibé n'est punissable qu'autant qu*il a eu la volonté de transporter du gibier, mais cette volonté suffit : il n'y a point à exiger en outre une intention coupable. La jurisprudence va même jusqu'à déclarer que la volonté doit être présumée contre le transporteur (1). Ces décisions de la jurisprudence nous paraissent violer les termes de la loi de 1844, les articles !«' du Gode pénal et

(1) c il appert des constatations de Tarrét que la chasse n'étant point permise, X a été trouvé transportant une bourriche qui contenait du poisson, des champignons et aussi un quartier de chevreuil, bourriche que, en sa qualité de facteur des messageries impériales, il portait à destination dans la ville. Prévenu, en présence de ce fait, de transport de gibier en temps prohibé, X a été renvoyé des poursuites, et ce, selon le pourvoi, en violation de la loi du 3 mai 1844. Sien matière d'infraction de cette nature, la bonne ou la mauvaise foi n'est point à rechercher, la loi a voulu, du moins, que le fait poursuivi ait été librement et volontairement accompli. S'il est encore de règle, en semblable matière, que la volonté est présumée contre celui qui est surpris, sur la voie publique, transportant du gibier en temps prohibé, il est également de règle que cette présomption disparait devant la preuve qu'il y a eu, de la part du prévenu, absence entière de volonté. L'arrêt attaqué, en s'appropriant expressément les motifs des premiers juges, a décidé, en point de fait, que X n'avait pas librement et volontairement agi, puisqu'il y est déclaré qu'il n'avait, ni connu, ni pu connaître le contenu de la bourriche... > G. C. 9 décembre 1859. S. 60, 1, 187. D. 60, 1, 144. c Si la mauvaise foi n'est pas l'un des éléments constitutifs du délit de chasse ni de celui de colportage de gibier, il est cependant nécessaire, pour qu'il y ait pareil délit, que le prévenu ait eu la volonté de commettre le fait incriminé. X ne savait point qu'au fond d'un panier de poisson, ainsi déclaré, il transportait un lièvre, et il ne pouvait le savoir dans sa position de chef de train. L'expéditeur fait sa déclaration au chef de la gare des marchandises ou à ses agents, et le chef de train reçoit les colis. Déjà ils sont enregistrés sur une feuille dont il se borne à reconnaître les numéros ; il les fait charger et ensuite décharger à la gare de destination ; il n'a pas le droit de les ouvrir, ni au départ, ni en route, ni à l'arrivée, et se trouve, par suite, dans l'impossibilllé d'en vérifier le contenu. Ainsi, X prouve qu'il n'a pas eu la volonté de colporter un lièvre, et dès lors, il n'a pas commis le délit de colportage de gibier. » Tr. Grenoble, 13 mars 1868. B. A. 70. p. 169. Adde G. Paris 19 août 1868, id.

tiSS TRANSPORTS PROHIRÉS

137 du Code d'instruction criminelle et les principes de droit commun qui protègent tout prévenu par une préemption d'innocence.

058. — On invoque, il est vrai, l'esprit de la loi de 1844, et on dit que les infractions à cette loi n'ont en réalité, malgré la qualification de délits, que le caractère de contraventions. Oà trouvet-on la preuve que tel est l'esprit de la loi ? Et, d'ailleurs, la preuve serait-elle fournie, qu'importe, en matière pénale, Tesprit de la loi, alors que Fesprit de la loi condamne des faits que les termes excusent?

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