avril 4862. — Document

MODE DE CONDITIONNEMENT DES EXPÉDITIONS DE FINANCES, BILLETS DE BANQUE, TITRES DE RENTES, ACTIONS, OBLIGATIONS, COUPONS d'intérêt ou DB DIYIDEN^DB, ETC., ET DENTELLES.

Finances,

Valeurs à découvert. — La Compagnie ne se charge pas des envois d'espèces d'or ou d'argent remises à découvert ; elle n'effectuera le transport des finances que lorsqu'elles seront renfermées dans des. sacs, sacoches, groups, boîtes, caisses ou barils.

Envois en socs, sacoches ou groups — Les sacs, sacoches ou groups seront eniièrement cousus en dedans et parfaitement conditionnés, c'est-à dire ni déchirés, ni raccommodés.

L'issue de ces sacs, sacoches ou groups, sera fermée au moyen d'une corde ou ficelle, intacte (par conséquent, sans épissure ni allonge), dont le nœud sera recouvert d'un cachet à la cire, et dont les bouts seront maintenus, sur une fiche flottante, par un cachet semblable^ A déiaut de cachets, les bouts de . la corde ou ficelle pourront être, près du nœud„ introduits dans un plomb.

Envois en boîtes^ caisses ou barils, — Les boîtes, caisses ou barils seront cloués ou cerclés avec solidité et ne devront présenter aucune tracé d'issue refermée ni de fracture.

Les boîtes et caisses seront fortement liées au moyen d'une corde d'un seul morceau, avec cachets à la cire ou plombs, en DOmbre nécessaire pour assurer l'inviolabilité des colis.

Une ficelle, appliquée en croix aux deux extrémités de chaque baril, y sera maintenue au moyen de cachets à la cire oii de plomb.

Billets de banque^ titres de rente^ actions^ obligations^ coupons

d'intérêts ou de dividende^ etc*

Envois à découvert, — La Compagnie n'accepte pas les billets de banque, titres de rente, actions, obligations, coupons d'intérêt ou de dividende, etc., remis à découvert.

Envois à couvert, — Les billets de banque, titres de rente, actions, obligations, coupons d'intérêt où de dividende, etc., devront être renfermés dans des sacs, bottes ou caisses, ou composer des paquets revêtus d'enveloppes intactes, en papier ciré ou goudronné, ou en toile cirée.

Tout paquet sera clos au moyen de cachets à la cire, en nombre suffisant pour en assurer l'inviolabilité (trois au moins).

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DenUUe$.

Les eovois de daitelles, qui n'aiirooi pas lieu dans des boîtes on des caisses, ne aeroot reçus, s*il s*agît de transports pour rétranger, qoe renfermés dans une enveloppe en toile ou toile drée ; on admettra le papier àré ou goudronné s'il s*agit de tranqxvts poor la France.

générales,

NùU ou buOeHn de remix. — Chaque expédition devra être accompagnée de deux notes ou bull^ns de remise, mentionnant, ind^ndamment des indications ordinaires, la valeur de l'articie, et portant un cachet à la cire ou au plomb conforme à celui apposé sur cet article.

Adre9$e. — Les adresses ne devront être ni cousues, ni collées, ni douées, afin qu'elles ne puissent dissimuler aucune trace d'issue refermée ou de fracture. Elles pourront être, soit inscrites sur les colis, soit attachées à ces colis au meyen d'une ficelle.

Valeur déciarée, — La déclaration de la valeur de Tarticle sera mentionnée dans l'adresse.

Empreinte des cachets ~ Les initiales, légendes, armoiries, raisons sociales ou noms d'établissement, emprelnls sur les ca> chets à la cire ou sur les plombs apposés sur les sacs, sacoches, groups, boîtes, caisses, barils, paquets et notes de remise, devront êlre parfaitement lisibles et distincts. Les empreintes à grille et celles de monnaie seront formellement exclues. >

SECTION YI.