juillet 1857. — Grculaire aux Compagnies

c Une difficulté s'étant élevée, sur le chemin de fer d'Orléans, au sujet du transport des billets de la Banque de France, j'ai, par décision du 28 août 1854 et sur l'avis du comité consultatif, arrêté les dispositions suivantes :

« 1^ Le chemin de fer d'Orléans n'a pas le droit d'exiger une

ou SOUMIS A DES CONDITIONS SPÉCULES. 5fô

taxe ad valorem, alors que la Banque le dédare exempt de toute responsabilité à cet égard;

» 9f^ L'administration de ce même chemin ne peut, ni fouiller les voyageurs, ni faire des recherches dans les paquets qu'ils transportent avec eux, toutes réserves étant faites, d'ailleurs, pour l'exécution de l'article 65 de l'ordonnance du 45 nov. 1846 » (1).

» En prévision des difficultés qui pourraient s'élever sur les autres chemins de fer, pour les transports de môme nature, j'ai pensé qu'il y avait lieu de généraliser l'application des dispositions qui précèdent sur les diverses lignes en exploitation, soit pour les billets transportés par les agents de la Banque de France, soit pour les billets et valeurs quelconques transportés par tous auires voyageurs. »

SECTION VU