I. — 20 août 1857. — Circulaire aux Compagnies

« Pour prévenir les difficultés et les contestations qui peuvent s'élever sur les chemins de fer, au sujet du transport des valeurs que les voyageurs gardent avec eux dans les voitures, j'ai, par décision de ce jour, arrêté les dispositions suivantes:

« 1» Les Compagnies de chemins de fer ne doivent pas soumettre à la taxe les sacs d'espèces que les voyageurs peuvent garder avec eux dans les voitures, sans gêner leurs voisins ;

« 2° Pour les sacs d'espèces transportés dans ces conditions, comme pour les autres objets dont les voyageurs ne se dessaisissent pas, les Compagnies sont affranchies de toute responsabilité en cas de perte;

» 3^ Le poids maximum des espèces en sacs (or, argent, billon) que les voyageurs peuvent garder avec eux gratuitement est fixé à 25 kilogramme?. »

» Je vous prie d'assurer, sur votre ligne, l'exécution des présentes dispositions. Elles devront d'ailleurs être affichées, d'une

(1) Art. 65, 0. 15 nov. 1846. « L'entrée des voitures est interdite: 1* À toute personne en état d'ivresse; 2* à tous individus porteurs d'armes à feu chargées on de paquets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les voyageurs. — Tout individu porteur d'une arme à feu devra, avant son admission sur les quais d'embarquement, faire constater que son arme n'est pas chargée. >

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muii^re permanente, à k dOigence de votre Compagnie, dans le TestilNilede station. >

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K ' Nous ne parions id que pour mémoire de ces sortes de transport. On sait en dfet que, lorsque l'expéditeur désire que la G>mpagnie du chemin dé fer perçoive le montant de son envoi, il doit rindiquer sur sa déclaration d'expédition * en écrivant en toutes lettres, en face du mot remboursement^ la somme qu'il réclame (voir n* 316 les modèles de déclaration d'expédition), que le transport d'une marchandise grevée de remboursement est facultatif pour les Compagnies de chemins de fer, que la somme perçue à titre de remboursement voyage par grande vitesse, comme les finances, et est assujettie au méine tarif, qu'un récéf^issé de 35 centimes doit être délivré indépendamment du récépissé afférent au transport de la marchandise (dP* 343-356), etc. Ajoutons seulement que les frais du récépissé sont retenus à Texpéditeur sur le montant de son remboursement, à moins qu'il n'ait demandé expressément, sur sa déclaration, qu'ils soient à la charge du destinataire. Cette demande peut être ainsi formulée: retour des fonds franco.

070. — Voici le texte de l'article 10 de la loi du 19 lévrier 4874, relatif aux transports contre remboursement, et auquel nous avons fait plusieurs fois allusion.

« Les recouvrements effectués par les entrepreneurs de transport, à titre de remboursement des objets transportés, quel que soit d'ailleurs le mode employé pour la remise des fonds au créancier, ainsi que tous autres transports fictifs ou réels de monnaies ou de valeurs, sont assujettis à la délivrance d'un récépissé ou d'une lettre de voiture dûment timbrée.

9 Le droit de timbre du récépissé ou celui de la lettre de voiture fixé dans ce cas à 35 centimes, y compris le droit de la décharge, est supporté par l'expéditeur de la marchandise. »

ou SOUMIS A DES CONDITIONS SPÉCIALES. 567

SECTION IX

TRANSPORT DBS MATIÈRES INFLAMMABLES OU EXPL08IBLES, DES POUDRES, DBS MUNITIONS DE GUERRE ET DE LA DYNAMITE.

Transport des matières eooplosibles ou inflammables autres que la poudre (1).