S mars 4874. — Arrêté ministériel

TITRE i«'. — Classification.

« Art. i^. — Les matières explosiblçs ou inflammables sont classées, au point de vue des précautions à prendre pour leur transport sur les chemins de fer, en quatre catégories, savoir :

» i'* catégorie . — Poudres de guerre^ de mine ou de chasse ; munitions de guerre^ fulminate, fulmi-cotony picrate de potassey dynamiiCy acide nitriqm monohydrcùé^ connu dans le commerce sous le nom d*actde nitriqtie fumant ; artifices^ mèches de mineurs^ huile de pétrole non rectifiée^ huiles dites essentiellesj extraites par distillation du pétrole^ des schistes bitumineux ou du goudron de houiUe (ces huiles ont pour caractère d'émettre des vapeurs qui prennent feu au contact d'une allumette enflammée, même lorsque leur température ne dépasse pas 35 degrés centigrades).

i> ^ catégorie. — CapsuleSy allumettes chimiques^ ehhrateSy phosphorej éther^ collodiony sulfure de carbone^ benzine^ huile de pétrole rectifiée et huile de schiste ou de goudron de houille, quand elles sont contenues dans des tonnes en verre ou en grès.

» 3« catégorie. — Paille et foin, coton^ chiffons graSy résines^

[1] En donnant aux pages 165» 166 et 167 Tarrèté ministériel du 15 juillet 1863, nous avions fait connaître les conditions auxquelles était soumis le transport des matières inflammables ou explosibles autres que les poudres, les munitions de guerre et la dynamite. Il ne nous restait plus qu'à nous occuper ici des poudres, des munitions de guerre et de la dynamite. Mais depuis le tirage des pages 165 et suivantes, nous avons eu connaissance de l'arrêté du 35 mars 1874, qui abroge l'arrêté du 15 juillet 1863. Nous devons donc reproduire ici l'arrêté du 25 mars 1874, et prier le lecteur de ne tenir aucun compte de ce que nous avons écrit sous les n"* 253, 254, 255, 256, 257.

brai secy goudron; pétrole rectifié et huiles minérales dans des fûts de bois.

» 4* CATÉGORIE. — Bùi$ de toute nature, charbon de boû, huUet végétales; pétrole rectifié et huiles minérales dans des vases métalliques; alcoolsy essence de térébenthine, et, en général, toutes les matières plus ou moins inflammables non dénommées dans les trois premières catégories.

TFTRE II. — Emballage et chargement,

» Art. 2. — Matières de la première catégorie.

» Les dispositions prescrites par Tarrété du 25 juillet 4873 pour remballage et le chargement des poudres de guerre, de mine ou de chasse, et des munitions de guerre, sont maintenues. Ces dis> positions sont également applicables aux fulminates, au fulmicoton et au picrate de potasse.

» Quant à la dynamite^ les mesures de précaution dont elle doit être Tobjet sont prescrites par le règlement spécial du 20 août 1873.

> L'acide nitrique monohydraté sera renfermé dans des wagons, blindés avec des lames à recouvrement en tôle ou en plomb trèsépais. Ces wagons devront être fournis par les expéditeurs.

» Les pièces d'artifice de petite dimension et les mèches de mineurs seront emballées dans des caisses en planches d'un centimètre au moins d'épaisseur.

» Les pièces ^artifice de grande dimension seront fixées avec soin contre les parois du wagon et isolées. On n'admettra aucune autre matière facilement explosible ou inflammable dans les wagons contenant des artifices ou des mèches de mineurs.

> Vhuik de pétrole non rectifiée et les huiles essentielles comprises dans la première catégorie doivent être contenues dans des vases métalliques bien fermés, dans des fûts cerclés en fer ou dans des touries en verre uu en grès, bien bouchées et entourées d'une enveloppe en paille, en osier ou en toute autre matière qui les protège contre les chocs.

» Art. 3. — Matières de la deuxième catégorie.

» Les matières comprises dans la deuxième catégorie seront chargées dans des wagons couverts et à panneaux pleins. Elles ne pourront être acceptées qu'autant que les emballages rempliront les conditions suivantes :

9 Capsules. — Emballage dans des sacs et les sacs dans des caisses en planches d'un centimètre au moins d'épaisseur.

» Allumettes chimiques, chlorate. — Emballage dans des caisses en planche d'un centimètre au moins d'épaisseur.

» Phosphore. — Emballage dans des fûts étanches et remplis d'eau.

» Ether, collodion, sulfwe de carbone^ benzine, — Emballage

ou SOUMIS k BKS GONBITIONS SPÉCULES. IXQ

dans des vases métalliques bien fermés, dans des fûts cerclés en fer OU dans des touries en verre ou en grès, bien bouchées et entourées d*une enveloppe en paille, en osier ou en toute autre matière qui les protège contre les chocs.

» Huile de j)étrole rectifiée et huile de schiste ou de goudron de houille. — Emballage dans des touries en verre ou en grès, bien bouchées et entouréies d'une enveloppe en paille, en osier ou en toute autre matière qui les protège contre les chocs.

» Art. 4. — Matières de la troisième catégorie.

» Les paiUeSy foins et cotons^ lorsqu'ils sont transportés dans des wagons découverts, doivent être bâchés de telle sorte que la sur- &ce supérieure du chargement, au moins, soit couverte. Les chiffons gras doivent être bâchés complètement.

» Les résines doivent être contenues dans des caisses ou dans des fûts.

» Le ^otkifon, le pétrole rectifié et les huiles minérales comprises dans la troisième catégorie, doivent é(re contenus dans des fûts de bois cerclés en fer.

» Art. 5. — Matières de la quatrième catégorie.

» Les matières de la quatrième catégorie ne sont assujetties à aucune condition spéciale de chargement. Les vases métalliques contenant des matières inflammables seront refusés s'ils ne sont pas hermétiquement bouchés.

TITRE ni. — TransporU.

» Art. 6. -- Le transport de la nitro-glycérine est absolument interdit sur les chemins de fer, même par trains de marchandises.

I ier, Trains de toute nature transportant des voyageurs,

» Art. 7. — Le transport des matières comprises dans la première catégorie ne peut, en aucun cas, être effectué par les trains contenant des voyageurs.

» Les matières de la deuxième catégorie sont également exclues des trains portant des voyageurs, sur les sections où circulent des trains réguliers de mardiandises.

» Sur les sections où ne circulent pas des trains réguliers de marchandises, les matières de la deuxième catégorie pourront ôlre transportées par trains mixtes, à la condition que les wagons qui les contiennent soient séparés des voitures de voyageurs par trois véhicules, au moins, ne renfermant pas de matières facilement inflammables, qu'ils soient placés à l'avant ou à l'arrière des voitures de voyageurs.

> Les wagons contenant des matières de la troisième catégorie

570 TRANSPORTS PROBIRÉS

doivent être séparés des voitures de voyageurs par trois véhicules au moins^ ne contenant pas de matières fiidlement inflammables, lorsqu'ils sont placés à Tavant des voitures de voyageurs, et par un véhicule au moins, lorsqu'ils sont placés à Tarrière de ces voitures.

» Les wagons contenant des matières de la quatrième catégorie doivent être séparés des voitures de voyageurs par un véhicule, au moins, ne contenant pas de matières facilement Inflammables.

» Les wagons contenant des matières de la deuxième catégorie ou de la troisième catégorie doivent être séparés de la machine par deux wagons, au moins, ne contenant pas de matières fiicilement inflammables.

> Les wagons contenant des matières de la deuxième ou de la troisième catégorie doivent être séparés de la machine par deux wagons, au moins, ne contenant pas de matières facilement inflammables.

» Lorsque les matières de la troisième ou de la quatrième catégorie seront chargées dans des wagons couverts et à panneaux pleins, ces wagons pourront occuper dans le train une place quelconque.

» Art. 8. — Les dispositions des articles précédents^concemant les trains transportant des voyageurs, ne sont pas applicables aux trains de marchandises dans lesquels se trouvent des gendarmes, des douaniers d'escorte et des conducteurs de bestiaux.

§ 2. — Trains de marchandises,

» art. 9. — Les wagons chargés de matières de la première catégorie sont placés à l'extrémité du train opposé à locomotive. Ils doivent toujours être précédés et suivis de trois wagons, non chaînés de matières de la première catégorie.

» Les trains de marchandises, con tenant des wagons chargés de matières de la première cat^orie, pourront être d'ailleurs remorqués, dans les cas prévus par les règlements, par deux machines placées l'une à l'avant, l'autre à l'arrière, à la condition que les wagons chargés de ces matières seront toujours précédés et suivis de trois wagons, au moins, ne contenant pas de matières de la première ou de la deuxième catégorie.

» La position, dans les trains de marchandises, des vragons chargés de matières des trois dernières catégories, ne donne lieu à aucune prescription spéciale.

titre IV. — Dispositions diverses,

» Art. 10. — L'arrêté du 15 juillet 1863 est rapporté. Sont également rapportées toutes dispositions antérieures qui seraient contraires au présent arrêté. . . »

ou SOUMIS A DES CONDITIONS SPÉCIALES. 571

Tnmaport des poudres et munitions de guerre.