joaiet 1873. <- Arrêté ministériel {i

« Art. 1«. — Conformément à Tarticle 21 de Tordonnance réglementaire du 15 novembre 18i6, sur la police, la sûreté et TexploitatioD des chemins de fer, il est interdit d^admettre les poudres de guerre, de mine ou de chasse, dans les trains de voyageurs ou dans les trains mixtes. Ces matières ne peuvent être transportées que par les trains de marchandises ne comprenant aucun wagon de voyageurs. Cette règle est absolue.

» Par exc^tion, le transport des munitions inflammables qui se trouvent dans les cartouchières de la troupe, ou qui sont chargées dans des caissons militaires, pourra avoir lieu avec les trains militaires spéciaux affectés au transport des troupes .

» Art. 2. — Les poudres doivent être toujours livrées aux chemins de fer dans de doubles enveloppes, toutes les deux étanches, c*est-à-dire ne laissant pas tamiser le contenu. L'enveloppe intérieure peut être une caisse en bois, un baril, un sac en toile ou en cuir, ou même en carton ou en papier, s'il s'agit de munitions confectionnées .

» L'enveloppe extérieure sera une caisse en bois ou en cuivre, ou un baril. Elle portera une inscription très-apparente indiquant la nature du contenu.

9 L'agent du ministère de la guerre ou des finances chargé de l'expédition devra mentionner, sur la déclaration d'expédition, que les conditions d'emballage ci-dessus indiquées ont été remplies.

» Art. 3. — Les barils ou caisses de poudre sont chargés sur des wagons couverts et fermés, à panneaux pleins, munis de ressorts de choc, et ne contenant aucune autre espèce de marchandises. Les barils de poudre doivent être couchés dans les wagons, fortement calés avec du bois, et non placés debout sur l'un des fonds. •

» Art. 4. — Lorsqu'un wagon sert au transport de la poudre, son plancher doit être couvert d'un prélart imperméable, de manière à prévenir le tamisage sur la voie;

» n doit porter une inscription extérieure indiquant la nature de son chargement.

» Art. 5. — On doit employer de préférence, pour le transport

S72 TKANSPOIITS PROHIBÉS

des poudres, des wagons sans frein. Lorsqu'on fait usage de wagons à frein, on doit se conformer aux prescriptions suivantes: » 1<^ Il est interdit de laire usage du frein ;

> ^ Les surfaces des ferrures des axes ou leviers de transmission du mouvement, qui pourraient être apparentes dans les wagons, doivent être soigneusement recouvertes d'étoffes ou enveloppées dans des manchons en bois.

» L'emploi de wagons munis de freins à main n*est pas défendu; il est seulement interdit de faire usage des freins, le wagon chargé de poudre ne devant être accessible h aucun agent du train.

» Art. 6. — La charge d'un wagon de poudre, y compris les emballages, est limitée à 5,000 kilogrammes.

B Un train ne pourra recevoir plus de dix wagons de poudre oti de dynamite.

» En conséquence, toute expédition exigeant remploi de dii wagons sera divisée en deux ou plusieurs trains.

> Art. 7. — Les wagons chargés de poudre sont placés à l'extrémité du train opposée à la locomotive; ils doivent toujours être précédés et suivis de 3 wagons, non chargés de poudre ou de fulminate. Dans les manœuvres de gare pour la composition et la décomposion des trains, les wagons chargés de poudre pourront être manœuvres à l'aide de machines-locomotives, à la condition qu'ils seront séparés de ces machines par 3 wagons au moins, ne renfermant aucune matière explosible ou facilement inflanunable. Ces manœuvres s'effectueront, d'ailleurs, avec une vitesse qui ne dépassera pas celle d'un homme marchant au pas ; elles seront commandées par un agent qui en aura la responsabilité. Les manœuvres par lancement sont interdites pour ces wagons.

» Les trains de marchandises contenant des wagons chargés de poudres et de fulminates peuvent être remorqués dans le cas où ce mode d attelage est autorisé pour les trains de marchandises ordinaires, par deux machines, placées l'une à l'avant, l'autre à l'arrière.

» Art. 8. — Toute expédition de poudres ou de munitions de guerre, excédant 500 kilogrammes (poids brut), doit être escortée par la force armée. Au lieu de départ, l'escorte est requise par Tagent du ministère de la guerre ou des finances chargé de leipédition. Le commandant de gendarmerie, à qui la réquisition est adressée, transmet d'urgence aux commandants de gendarmerie des villes où l'escorte doit être relevée, un avis faisant connaître le jour du départ.

» Un second avis semblable, indiquant le jour et l'heure d'arrivée du train, est transmis aux mêmes autorités par les Compagnies de chemins de fer, à la diligence des chefe de gare. En outre, ces Compagnies préviennent les commissaires de surveillance administrative des gares de départ et d'arrivée, et de toute

ou SOUMIS A DES CONDITIONS SPÉCIALES. 573

station OLt un transbordement doit avoir lieu, afin que la manutention des chargements puisse être surveillée.

» L'escorte est toujours composée de deux militaires au moins. Si, pour une cause quelconque, Tescorte manque, soit au point de départ, soit à un des points de i*elai, le transport des poudres n*est pas différé ; mais avis de cette circonstance est transmis par le télégraphe à la gare du relai suivant, pour être communiqué de suite au commandant de la gendarmerie dans cette localité.

» Art. 9. — L'escorte préposée à la garde des poudres prend place avec les conducteurs du train.

» n lui est formellement interdit, ainsi qu'aux agents du train, de monter, pendant le trajet, sur les wagons chargés de poudre.

» Art. iO. — Pendant le séjour momentané des poudres dans les gares, l'escorte ne doit jamais les perdre de vue ni s'en éloigner.

» Art. 11. — Les Compagnies sont prévenues, vingt-quatre heures à l'avance, des transports de poudres ou de munitions de gaerre qu'elles auront à effectuer. Lorsque le trajet doit avoir lieu, en totalité ou en partie, sur des lignes à une seule voie, les Compagnies sont prévenues trois jours à l'avance. Elles font connaître, dans le plus bref délai, à l'expéditeur, le jour et l'heure du départ des trains. Les livraisons de poudres et de munitions aux gares se font en conséquence.

1» Les poudres remises par les agents de l'État sont reçues les dimanches et jours fériés, même après l'heure de midi.

* Lorsque les poudres doivent être expédiées par un train de nuit, elles sont amenées à la gare deux heures au moins avant le coucher du soleil et chargées dans les wagons avant la nuit.

» Toute manutention de poudres, pour leur chargement, leur déchargement et même leur transbordement d'un wagon à un autre dans les gares de jonction, si besoin était, sera faite de jour.

» Art. 12. — Chaque expédition de poudre doit être faite par le plus prochain train susceptible de recevoir cette nature de chargement.

» Elle doit être enlevée de la gare destinataire dans les douze heures de jour qui suivent son arrivée; si cette condition n'est pas remplie à la diligence du destinataire, la Compagnie du chemin de fer est autorisée à faire cet enlèvement aux Irais, risques et périls de ce dernier.

> Art. 13. — Conformément aux dispositions du règlement du 13 décembre 1850 (titre IIL art. 13), les directeurs d'artillerie reçoivent, dans l'enceinte des arsenaux, les voitures chargées de poudre, quelle que soit l'heure à laquelle elles se présentent; si elles arrivent la nuit, ils les font conduire à proximité des magasins et attendent jusqu'au jour pour faire opérer le chargement. » Art. 14. — Lorsque le transport des poudres et des muni-

57^ TKANSPORTS PROHIBÉS

lions de guerre doit être effectué, des magasins de l'État à la gare du chemin de fer et réciproquement, par voie ferrée, les wagons devront arriver à la gare deux heures au plus et une heure au moins avant le départ des trains.

» L'agent de TÉtat qui aura opéré le chargement jertera responsable de Tobservation des mesures de précaution prescrites, par le présent règlement, pour cette opération.

» Art, i5. — Le présent règlement n'est pas applicable aux expéditions de poudre de moins de 200 kilogrammes. Touteto, ]ps livraisons inférieures à celte quantité seront placées dans des wagons fermés et couverts, ne contenant aucune matière explosible ou facilement inflammable. Elles seront signalées, d'une manière spéciale, à Tattention du chef de train.

» Ces expéditions ne pourront toutefois être transportées par les trains portant des voyageurs.

» Art. 16. — Aucune expédilîwi de poudre ne doit être acceptée, par les Compagnies, sans une feuille d'expédition régulière.

» Art. 17..— Le règlement du 15 février 1861 est abrogé. »

Transport de la dynamite.