août 1873. — Arrêté ministériel

« Art. 1. — La dynamite provenant des manufactures de l'Etal sera seule admise au transport par chemins de fer.

j> Art. 2. — Conformément à l'article 21 de l'ordonnance réglementaire du 15 novembre 1846, sur.la police, la sûreté et Texploitation des chemins de fer, il est interdit d'admettre la dynamite dan« les trains portant des voyageurs. Celte matière ne peut être transportée que par les trains de marchandises ne comprenant aucun wagon chargé de voyageurs.

» Art. 3. — La dynamite livrée aux chemins de fer devra toujours être enfermée dans une double enveloppe.. Elle sera divisée en cartouches, recouvertes de papier ou de parchemia, non amorcées, emballées dans une première enveloppe, bien étanche, de carton, de bois, zinc ou caoutchouc, à parois non résistantes, le tout renfermé dans une caisse ou un baril en bois, qui ne pourra être consolidé qu'au moyen de cerceaux et chevilles en bois. Les vides seront remplis de sciure de bois ou de silice. Le poids brut de cette caisse ou baril ne dépassera pas 45 kilogrammes.

» Art. 4. — Les caisses ou barils renfermant la dynamite por-

ou SOUMIS A DES CONDITIONS SPÉCIALES. 575

teront une estampille, indiquant la nature de leur contenu et de leur provenance.

» L'agent de TÉtat, qui fera l'expédition sera tenu de remettre à la gare de départ une déclaration écrite, attestant que toutes les conditions d'emballage ci*dessus spécifiées ont été rigoureusement observées.

» Art. 5. — Les caisses ou barils seront chargés dans des wagons couverts et fermés, à panneaux pleins, munis de ressorts de choc.

» Les barils seront couchés dans les wagons et non placés debout sur l'un des fonds; ils devront être posés et maintenus avec le plus grand soin, de façon à éviter tout choc, soit au moment du chargement, soit au moment du déchargement, soit en cours de route.

1 Ils ne devront jamais être recouverts par d'autres colis.

» Art. 6. — Lorsqu'un wagon servira au transport de la dynamite, son plancher devra être recouvert d'un prélart imperméable, de manière à prévenir le tamisage sur la voie.

» Art. 7. — 11 est interdit de faire usage, pour le transport de la dynamite, de wagons armés de freins.

» Toutefois, les wagons à frein pourront être employés, en cas de besoin, sous les réserves suivantes :

» fl<> U est interdit de faire usage du frein;

» 2^ Les surfaces des ferrures des axes ou leviers de transmission, qui pourraient être apparentes dans les wagons, seront soigneusement recouvertes d'étoffes ou enveloppées dans des manchons en bois.

» L'emploi de wagons munis de freins à main n'est pas défendu; il est seulement interdit de faire usage des freins, le wagon chargé de dynamite ne devant être accessible à aucun agent du train.

» Art. 8. — La chaîne maxima d'un wagon contenant de la dynamite ne dépassera pas 3,000 kilogrammes. Ce wagon ne devra recevoir aucune autre marchandise.

» Art. 9. — U n'entrera pas plus de dix wagons chaînés de dynamite dans la composition d'un train. Ces wagons porteront une inscription spéciale. Us devront être placés vers le milieu du train.

» Tout train portant de la dynamite ne devra pas recevoir de fulminates.

» Art. 10. — Les wagons chargés de dynamite ne pourront être manœuvres, au moyen de machines locomotives, qu'à la condition qu*ils en soient séparés par trois wagons au moins ne renfer-^ mant aucune matière explosible où facilement inflammable. Les manœuvres devront s'effectuer, d'ailleurs, avec une vitesse ne dépassant pas celle d'un homme au pas. Les manœuvres par lancement sont interdites pour ces wagons.

» Art. 11. — 11 est interdit de faire stationner sous les halles