‹ Legislation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins de fer. Tarifa.--Delsis.--Droite et obligations des expediteurs et des destinataires.--Responsabilite des compagnies.--ImpotsChapitre 119 sur 133 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

Obligations des expéditeurs et des Compagnies au départ 909

Section I. — Obligations des expéditeurs 209

1* L'expéditeur doit apporter ses colis à la gare 209

2* L'expéditeur doit remplir et signer une déclaration d'expédition 211

Section H. — Obligations des Compagnies au départ 246

1* La Compagnie doit se charger du transport des colis. . . . 246

2* La Compagnie doit enregistrer les colis 260

3* La Compagnie doit délivrer un récépissé à l'expéditeur . . 261 4* La Compagnie doit expédier les colis dans les délais régle^

mentaires . • • 275

5* La Compagnie doit expédier les colis dans l'ordre des inscriptions . • 275

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