‹ Legislation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins de fer. Tarifa.--Delsis.--Droite et obligations des expediteurs et des destinataires.--Responsabilite des compagnies.--ImpotsChapitre 121 sur 133 · CHAPITRE X · texte numérisé non relu

CHAPITRE X

Perte. Avaries. Manquants. Déchets 416

Section I. — Perte 416

Section U. — Avaries. Manquants. Déchets 431

§ !• — Comment se constatent les avaries, manquants ou dé-

chçts? '...',. 431

§ 2. — Comment^ s'évalue et se répare le préjudice causé ?. . 443

000 TABU MS OUFims.

CBAPITRBXI.

BeitrfetioQs  la retponsibilité des Compagnies 450

I I. — Cas fortuit. Force myeure 4S0

1 31 — Hce propre de la chose 475

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