Art. 48, 0. ifi nov

» Les tableaux des taxes et des frais accessoires approuvés seront constamment affichés dans les lieux les plus apparents des gares et stations des chemins de fer. »

Dans la pratique, les prescriptions de l'article 48 de l'ordonnance ne sont pas observées. Le nombre des tarifs est tel que l'affichage en serait absolument impossible. Les tarifs sont consignés dans des registres ou recueils déposés aux bureaux des Compagnies.

Ce dépôt dans les bureaux des Compagnies des registres contenant les tarifs ne constitue peut-être pas un mode de publicité suffisamment efficace. Cependant, il faut dire, que parmi les expéditeurs ceux-là se plaindraient bien à tort, qui prétendraient ne pouvoir connaître les tarifs en vigueur. Quoique déposés aux bureaux des Compagnies, les registres des tarifs sont à la disposition de tout expéditeur, il suffit d'en demander communication : cette communication ne sera jamais refusée. Que les expéditeurs

se péDètrent bien de leurs droits : les tarifs sont publics, chacun doit pouvoir les étudier; à la rigueur, ils devraient être affichés : Faffichage étant impossible, les Compagnies font dresser des registres, ces registres doivent pouvoir être consultés à toute heure, comme pourrait être consultée à toute heure une affiche placardée sur les murs. Nous ne pensons pas d'ailleurs qu*un employé d*une Compagnie ait jamais refusé de donner communication des rostres des tarifs. Nous pensons plutAt, que si cette communication a lieu en fait très-rarement, à titre d'exception, cela tient uniquement à la négligence ou à Tinexpérience des expéditeurs. 11 peut paraître inutile de consulter les tarifs : les employés de la Compagnie calculent le prix avec exactitude, et s'il se prodoit par hasard une erreur, la réparation en est fiidie. Cependant, il est bien des cas où les expéditeurs, s'ils se donnaient la peine de consulter les recueils de tarifs, paieraient moins cher pour le transport de leurs marchandises. Nous nous expliquerons avec plus de détails sur ce sujet à propos des tarifs spéciaux. Pour le moment, nous voulons seulement insister sur ce point, c'est que les registres des tarifs ne peuvent sous aucun pi^texte ne pas être communiqués à un expéditeur qui les demande. Si l'agent de la Compagnie auquel on s'adresse refuse de donner communication, il faut consigner une plainte sur le registre des réclamations et, s'il y a lieu, saisir les tribunaux (1).

B. — Publicité relative aux propositions de modification des tarifs,