PRINCIPES GÉNÉRAUX QUI RÉGISSENT LES TARIFS

fisance de TafiSchage, ]e peu de durée des affiches apposées, qui ne soot pas renouvelées, et l'ignorance dans laquelle est tenu le public des modifications qu'il a si grand intérêt à connaître. Vous aurez donc à examiner si chaque localité reçoit des affiches et en quel nombre, sur quels points se fait Taffichage et comment il est pourvu à la conservation ou au renouvellement des affiches, s*il y a lieu d'ordonner l'apposition d'une affiche à la mairie du lieu et la communication directe par les Compagnies aux Chambres de commerce. Vous voudrez bien me faire parvenir à cet égard un rapport spécial, dans lequel vous m'adresserez, pour chaque département, des propositions séparées, sur lesquelles je provoquerai les observations des préfets et celles des Compagnies.

» Quant au délai d'un mois qui doit séparer l'affichage de la mise en perception des tarifs, il importe d'y tenir rigoureusement la main, sauf à l'administration à juger si le public est intéressé à ce que l'application des nouvelles taxes ait lieu avant l'expiration du délai légal. Mais, dans tous les cas, il devra m'étre rendu compte, par lettre spéciale et indépendamment de tout examen de tarifs, du fait matériel de l'affichage et de la date à laquelle il a eu lieu. Cette lettre devra m'arriver, au plus tard, huit jours après l'envoi des propositions des Compagnies, et la date do la dernière affiche apposée pourra, si je le juge utile, servir de point de départ au délai d'un mois exigé par les cahiers des charges. «