CHAPITRE

MODE d'application.

167. — Le cahier des charges, à l'article 42, fixe pour le transport des voyageurs et des marchandises un tarif qui ne peut jamais être dé{)as<é. Ce tarif s'appelle tarif maximum léyal^ ou plus simplement tarif maximum.

Les Compagnies pourraient percevoir ce tarif, mais, dans la pratique, leurs prix sont inférieurs au tarif maaimum. Ce n'est guère qu'au transport des voyageurs, et quant aux marchandises, qu'au transport sur les petits parcours, que le tarif maximum est appliqué.

La réduction du tarif maximum donne naissance aux tarifs généraux et aux tarifs spéciaux.

168. — Lorsque la réduction est générale, c'est-à-dire s'applique à tous les expéditeurs indistinctement, et que ceux-ci n'ont à se soumettre qu'aux obligations qui leur sont imposées par le cahier des charges, le tarif est dit générai. Lato sensu, un tarif est général par cela seul qu'il fixe un même prix pour tout le monde et sans conditions ; le tarif maximum est donc, dans ce sens, un tarif général. Mais le tarif maonmwn est fixé par le cahier des charges* les tarifs généraux proprement dits sont fixés par le ministre des travaux publics sur la proposition des Compagnies. Le tarif maximum ne peut jamais être dépassé, il est invariable; un tarif général peut être modifié.

Les tarife généraux ont été appelés, à bon droit, par opposition au tarif maximum^ tarifs d'application. Ils sont, en efTet, la mise en pratique du tarif maximum^ ce dernier tarif étant seulement abaissé.

169. — Lorsque la réduction de prix n'est accordée qu'à la charge, pour les expéditeurs qui voudront en profiter, de se soumettre à certaines conditions particulières, le tarif est dit spécial. La Compagnie consent une diminution de prix ; en échange, les expéditeurs se soumettent à certaines conditions qui sont autres

94 GLAShlFIGATION DES TA&lfS.

que celles que leur impose le cahier des charges. Aussi la dénomination tarif cùndUionnely quelquefois employée, il est vrai, correspondrait-elle mieux à l'idée que doit éveiller le mot de tarif spécial.

Un tarif spécial est nécessairement inférieur au tarif général. En efifet, les expéditeurs ne voudraient jamais accepter des conditions plus dures que celles du droit commun, c'est-à-dire du cahier des charges, s'ils ne devaient hénéûcier, en échange, d'une réduction de prix.

170. — En résumé, le tarif général est celui qui, inférieur ou même égal au tarif maximum, est applicable à tous les expéditeurs, sans autres conditions que celles du cahier des chaires. Le tarif spécial ou conditionnel est celui nécessairement inférieur au tarif général, qui est applicable à des conditions autres que celles du cahier des charges.

171. — Le tarif généial constitue la règle, le tarif spécial, l'exception. De là résulte :

1<> Qu'une Compagnie n'a qu'un tarif général, tandis qu'elle peut avoir un nombre infini de tarifs spéciaux;

9f> Qu'il existe toujours un tarif général pour les expéditeurs qui ne veulent pas de tarifs spécial ;

3® Qu'un tarif spécial n'est jamais appliqué qu'autant que les expéditeurs en font la demande expressément.

172. — La classification des tarifs en tarifs généraux et tarifs spéciaux a pour base les conditions^ et les conditions seulement. Si l'on se place uniquement au point de vue des distances, on rencontre deux catégories fondamentales de tarifs, les tarifs proportionnels et les tarifs différentiels.

Un tarif est proportionnel quand il a pour toutes les fractions d'un parcours, et dans quelque sens que ce parcours s'effectue, une base kilométrique unique. En d'autres termes, un tarif est proportionnel lorsque, étant donnée l'unité de poids, pour une mdme nature de marchandises, la somme à percevoir est deux, trois, quatre fois plus grande ou plus petite suivant que la distance à parcourir est deux, trois, quatre fois plus grande ou plus petite.

Un tarif est différentiel quand, pour une même nature de marchandises, étant donnée l'unité de poids, il varie, soit en raison inverse des distances à parcourir, soit en raison du sens dans lequel le parcours s'effectue.

173. — Les tarifs différentiels en raison de la distance sont combinés d'après une base qui décroît à mesure qu'augmente la distance parcourue. Un exemple de ce genre de tarift est donné

tJIux des tarifs, mode d'application. 95

par le cahier des charges. On lit, en eflet, à l'article 42 (n^ i78), relativeoient à la quatrième classe de marchandises :

Pour les parcours de 0 à 100 kilomètres 0,08

» de 101 à 300 » 0,05

» deplusde300 » 0,04

174. — Les tarifs différentiels en raison du sens dans lequel le transport s'effectue consistent en ce que le prix pour Taller de telle ville à telle autre est dififérent du prix pour le retour de celte dernière ville à la première. Exemple : le prix de transport d^une marchandise est de 0 fr. 05 c. de Paris à Orléans, de 0 fr. 06 c. d'Orléans à Paris.

176. — Il importe de bien caractériser la distinction entre les tariis spéciaux et les tarifs différentiels. La nature des tarifs différentiels a été souvent mal comprise. Ainsi, il n'est pas rare de voir ranger parmi les tarifs différentiels des tarifs qui varient à raison de la quantité de marchandises à transporter, tels qu'un tarif qui fixerait 0 fr. 10 c. par tonne et par kilomètre pour les expéditions de 1 à 100 tonnes, et seulement 0 fr. 08 c. pour les expéditions au-dessus de 100 tonnes. Il y a là une erreur. Ce genre de tarifs constitue un tarif spécial ou conditionnel, puisque la diminution de prix est consentie à la condition quHl sera fburni plus de 100 tonnes. Le tarif différentiel, nous insistons sur ce point, a pour base unique la distance. Il est ainsi appelé parce que le prix du transport par tonne et par kilomètre est différent suivant la longueur ou le sens du trajet que doit effectuer la marchandise. Son principe, c'est la différence dans rétablissement des taxes suivant le trajet parcouru. Pour saisir le caractère distinctif du tarif différentiel, il suffit d'opposer ce tarif au tarif proportionnel à la distance. Un tarif proportionnel est dans une relation constante avec la distance parcourue, et cette relation est indépendante du sens du parcours. Un tarif différentiel donne des résultats inverses.

176. — La classification des tarifs étant indiquée, nous nV vous plus qu'à étudier successivement chaque catégorie de tarif. Cette étude comprendra quatre sections ainsi ordonnées :

SECTION 1. — Du tarif maximum, SECTION n. — Des tarifs généraux.

SECTION m. — Des tarifs spéciaux.

SECTION IV. — Des tarifs différentiels.