‹ Legislation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins de fer. Tarifa.--Delsis.--Droite et obligations des expediteurs et des destinataires.--Responsabilite des compagnies.--ImpotsChapitre 19 sur 133 · TARIF MAXIMUM · texte numérisé non relu

TARIF MAXIMUM

177. — Le tarif maximum est indiqué par uq tableau inséré à l'article 42 du cahier des charges.

Dans la rédaction primitive, ce tableau ne portait que trois classes pour les marchandises traDS])ortées à petite vitesse. Une quatrième classe a été ajoutée en 1863.

Le tableau du tarif maximum^ tel qu*ii est donné à Farticle 42 du cahier des charges, ne comprend que trois prix, prix de péage, prix de transport (1), prix total, c'est-à-dire somme du prix de péage et du prix de transport. Nous donnons dans une qua> Irième colonne le prix total augmenté de Tirnpôt, c'est-à-dire le prix qui serait perçu si le tarif maximum était appliqué. H ne sera pas sans intérêt de pouvoir comparer le prix total fixé par le tableau au prix tel qu'il est devenu par suite des impôts, le prix maocimum en quelque sorte théorique au prix maximum réel.

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