‹ Legislation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins de fer. Tarifa.--Delsis.--Droite et obligations des expediteurs et des destinataires.--Responsabilite des compagnies.--ImpotsChapitre 20 sur 133 · TARIF · texte numérisé non relu

TARIF

I* PAS rtn MX PAR KiLoafcm.

Grcmd4 viteste^

Toitures courertes, garnies et fermées à glaces (Ire dasse)

Toitures couvertes, fermées A glares et A banquettes rembourrées (2« cl.).

Toitures courertes et fermées h Titres (3e classe)

Au-dessous de trois ans , les enfants ne paient rien, A la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent.

De trois A sept ans, ils paient demiplace et ont droit A une place distincte; toutefois, dans un même compartiment, deux enfants ne pourront occuper que la place d'un Toyageur.

Au-dfs5usdesept ans, ils paient place entière.

Chiens transportés dans les trains de voyageurs

[Sans que la perception puisse être infér.AO fr.30c.)

Petite vitesse.

B«ufs, raeh^, taureaux, chevaux, mulets, bétes de Irait

Teaui et porcs , ] *

lloati>QA, brebis, ngnnoux, rhèvrf^ji" '.'.'.'...

Lorsque les aniiniux ci-dessus d^^nommés seront' ■or la demande des expétiiteurs, tramportés A la Tilease des trains de voyageurs, Jes prix seront doublés.

2» PAE TOJrWB ET PAR KILOVÈTRR.

Marchandises transpottées à grande vitesse. Huîtres, poissons fraw, denrées, excédants de bagagr^ Cl marcliandi«îes de toute classe transportées A Ia-Tit»;sse des trains de voyageurs

Marchandises transportées à petite vitesse. Première classe. - Spiritueux, huiles, bois de menmserie. de teinture et autres bois exotiques, produiu chimiques non dénommés, œufs, viande IjRîcbe. gibier, sucre, café, drogues, épiceries, tissus, denrées coloniales, objets mnnufacturés armes. , '|

Dsuxiôme cl«sse. - Blés, griiis", farines, légimes rannaux, nz, maïs, châtaignes et autres denrées alimentaire» non dénommées, chaux et plAtre, charbons de bois, bois A brdler, dit de corde, perches, chetrons, planches, madriers, bois de charpente, marbre en bloc, albâtre, bitume , rotons , laines, vms, Tiufligres, boissons, bière, levure sèche, coke, fers, cuifre, plomb et autres métaux ouvrés ou non, fontes moulées

TPoi«ième classe. — Pierres * de " taille' et produits de carrières, minerais autres que les minerais de fi^r. fonte brute, sel, moellons, meulières, argiles, briques, ardoises

Quatrième classe. - Honilie,' mÂme, cendré»,' himiers, engrais, pierres d chaux et à plâtre, pavés et matériaux pour la construction et la réporation des routes, minerais de fer, cûiUoux et sables ;

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PBIX

Pour les parcours de 0 ù 100 kllorrè^rcs sons qiio la taxe puisse être »upé i'^ure à 5 francs

Pour les parcours de Idl à 3'K) kilorii ires, s/.ns que la taxe puisse être sup^-rieir'» A î2 f-;.n'*s...

Pour les parcours de plus de 3l0 kilo-, è res

3» YOITUHKS IT MATER IFL ROULANT TRAK^iPORTÉS A PETITE T1TBS5E.

Par pièce et par hHomètre.

Wagon ou chariot pouvort p.: r .'o 3 a «i trmv:!.

Wagon ou clioriot pjUTat\l pi ricr plu^ u > -^i^. tonnes

Locomoliye p-.- ;nt de i2 a i8 tuno^s (no! trflKiunt pas de cou oi

Locon)Ot;vo i.c •.•." rl.i- «le \H .onnes (d^)

Tender de s* l'I u di\ sonr,' ;

Tender de plus de dix Unmes

Les machines-locomotives scion' rn i :l.?ré:-. ^omme ne tratnnnt pas de rouvoi, lor-'/ae Iti coa. "oi reluorqul^ soit de voyasreui.s. s^ir de ii.ti'hT-l ■•■^. ne comporlorn pis un pé' :o ni inian- vg 1 rt rdui qui serait perçu sur li Id -«-.«o' v;, rtVr.'' son tcnicr, marchant sins; nen u-'înr.

Le prix à p- yr pour un v.a -rn rh-^r^ô ne j-nurra jamais être ni ■a ur û celui iia. s .a.i dû pour un wagon marthciii •\ vide.

Voilures à 2 ou i ro-ips, è un fou l '^t à une :,eulel" m-

qui'Ke dans riii'i'':i?wr

Voiturei à 4 roui s, à 2 fonds cl à 2 banqucttci»

dAs l'intérieur. o"in'!»i,, fli^'iç^-nri-s, cl"' .

Lorsque, sur Id dem-ind? desex^•^lliteur.■^,3e•. transports auront lieu h la vitesse des trains de voyageurt, les prix c'-de-ssus seront doubles.

Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voiiurv-^ à une banquette, et tros d ns le» voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc. ; les voyagi-urs excédant ce nombre paieront le prix des pUc«s de deuxième classe.

Voitures de déménagement é 2 ou 4 roues, à vide.. Ces voiture?, lorsqu'elhs Si-ront chargéi^-s, paieroati

en sus des prix <i-dvssu3, par tonne de chargement et par kilomètre

4* SnVICB DIS POMPES Fl'^£RRES ET TmAKSrORT DBS CEBCCËiU).

Grande vttessd.

Une voiture des pompes funèbres renfermant tin ou plusieurs cercueils sera transportée aux mêmes prix et conditions qu'une vuiturc à 4 roues, à deux fonds et à deux bnnqueUra

Chaque cercueil confié à rad:n tiisiration du chcinin de fer sera tr«n^p\t^té, Uan^ un comparlimeu; isolé, au prix do •

Chaque cercueil confié à radministration du chemin de fer pour être transporté par traiyi express, dans une voitin'e spéciale, sera soumis au prix de

de

de

péage.

transport

Ir.e.

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