C. pr. dv. • . Code de procédure civile

D. Dalloz, Recueil périodique. Le premier chiffre indique Tannée, le second indique la partie, le troisième indique la page de la partie. Le recueil de Dalloz est divisé en cinq parties : i'* partie, Cour de Cassation; 2* partie, Cours d'appel; 3^ partie, décisions du Conseil d'Etat et documents divers; 4<» partie. Lois, décrets, etc.; 5« partie, Tables et décisions diverses.

YIU ABRiVIATIOlfS.

J. Off. .... Journal officiel.

L Loi.

N* Numéro.

0 Ordonnance.

P Page.

Rép. Alpli. . • Répertoire alphabétique.

S Sirey, Recueil périodique. Le premier chiffre indique Tannée, le second indique la partie, le troisième indique la page de la partie. Le recueil de Sirey est divisé en quatre parties : i'^ partie, Cour de Cassation; 2* partie^ Cours d^appel; Conseil d*Etat, etc.; 3* partie. Lois, etc.; 4« partie, Tables.

T Tarif.

Tr Tribunal ci?îi ou correctionnel.

Tr. Gom. . . Tribunal de commerce.

V<> Au mot.