TOTAUX
fr. c.
Impôt
compris.
fr.C,
2 3Rvi
0 in
479. — On remarque, à la lecture de ce tableau, que les perceptions doivent se faire :
Pour les voyageurs, par personne et par kilomètre ; Pour les animaux, par tête et par kilomètre ; Pour les marchandises, par tonne et par kilomètre.
480. — On remarque aussi que les marchandises transportées à petite vitesse sont réparties en quatre classes, et qu'à chaque classe correspond un tarif distinct. A la division des marchandises en quatres classes, les Compagnies dans la pratique substituent la division par séries. Te nombre des séries varie selon les Compagnies. (Voir no 193.)
484. — Mais cette division en classes ou séries, ces variations de prix suivant la nature de la marchandise ne présentent de l'intérêt qu'autant que le transport s'effectue par petite vitesse. Expédiées par grande vitesse (1), les marchandises, quelle que soit leur nature, paient toutes indistinctement, à l'unité de poids et à i'unit^î iie iiistance, le m^me prix, c'est-à-dire 0 fr. 44 c. par tonne et par kilomètre.
482. — Il existe une autre différence entre les transports à grande vite^^e et les ti'an.^i'orts à petite \ite^>e : elle résulte de l'impôt. Jusqu'à la loi du i:l lUiirs i87i, ics transports à grande vitesse étâent seuls impo<*s au profit de TÉlat. La loi du 21 mars 1814 a frappé les transports à petite vitesse d'un impôt de 5 0/0. Mais il subsiste comme différenc *, au point de vue de l'impôt, entre la grande et la peiite vite-^so, qui la grande vitesse est soumise à uîj impôt qui s'élève actuellimenl à 23 0/0 en moyenne, tandis que la (*etite vitesse ne supporte qu'un impôt de 5 0/0, et que l'impôt actuel de la grande vitesse est la somme de plusieurs impôts établis su^cossivement par diverses lois postérieures à loi du 14 juillet 1835, tandis que l'impôt actuel de la petite vitesse résulte d'une seule loi.
483. — A la suite du tableau des tarifs maxima^ l'article 42 do cahier des charges indique la manière dont ces tarifs doivent être appliqués :
« La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier.
(1) On entend par grande vites>:e la vitesse des trains de voyageurs contenant des voitures de toutes classes, c'est-à-dire des trains-omnibus ou miites, et non pas, conune on le croit quelquefois, la vitesse des trains express.
100 OLASSIFICATION DES TARIFS,
» Si la distance parcourue est inférieure à 6 kilomètres, elle sera comptée pour 6 kilomètres.
» Le poids de la tonne est de iOOO kilogrammes (1).
» Les fractions de poids ne seront comptées, tant pour la grande que pour la petite vitesse, que par centième de tonne ou par iO kilogrammes.
» Ainsi, tout poids compris entre 0 et JO kilogrammes paiera comme 10 kilogrammes ; entre 10 et 20 kilogrammes, conune 20 kilogrammes, etc.
» Toutefois, pour les ctc cédants de bagages et marchandises à grande vitesse, les coupures seront élablies : l**deOà 5 kilogrammes; ^ au-dessus de 5 jusqu'à 10 kilogrammes; 3^^ au-dessus de 10 kilogrammes, par fraction indivisible de 10 kilogrammes.
» Quelle que soit la distance parcourue, le prix d'une expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de 0 fr. 40 c. (2) . »
184. — On remarquera la disposition toute spéciale de rayantdernier paragraphe de Tarticle 42. Tandis que, en principe, les fractions de poidb sont comptées par 10 kilogrammes, par exception, pour le transport à grande vitesse d'un colis pesant 10 kilogrammes ou au-dessous, la perception a lieu :
De O.à 5 kilogrammes inclusivement, par fraction indivisible de 5 kilogrammes ;
Au-dessus de 5 kilogrammes jusqu'à 10 kilogrammes inclusivement, par fraction indivisible de 10 kilogrammes ; J% Au-dessus de 10 kilogrammes par fraction indivisible de 10 kilogrammes.
Pour les transports par petite vitesse, le calcul a lieu, audessous comme au-dessus de 10 kilogrammes, par fraction indivisible de 10 kilogrammes.
185. — Ce mode de coupures pour la fixation des taxes, relativement aux colis d'un poids égal ou inférieur à 10 kilogrammes, a donné lieu à quelques réclamations lors de Fenquêle de 1863.
En ce qui concerne les transports par grande vitesse, la commission d'enquête de 1863 s'est prononcée pour le maintien de l'état de choses actuel : le fractionnenicnt par 5 kilogrammes lui
(1) Par conséquent, pour nvoir le tarif maximum d'un kilogramme* il faut diviser par 1,000 les chidres [)ortés au tableau de l'article 42.
\t) La taxalion totale d'une expédition est effectuée en arrondissant les chiffres aux 5 cenlimfts supérieurs, lorsqu'elle atteint 2 centimes 5 miilimes, et aux 5 centimes inférieurs, lorsqu'elle n'atteint pas 2 centimes 5 millimes.
TAUX BBS TARIFS. MODE D*APPLICATI01f. 101
a para suffisant, un fractionnement plus grand (on demandait le fractionnement par kilogramme à partir de 5 kilogrammes) aurait augmenté beaucoup trop pour les Compagnies la complication de leurs tarifs et la multiplicité de leurs barèmes.
Mais, eu égard aux transports par petite vitesse, le fractionnement par 10 kilogrammes seulement a paru exorbitant, et la commission a demandé qu'il fût établi des coupures allant de 5 en 5 kilogrammes, au lieu d'aller de 10 en 10 kilogrammes.
Les Compagnies ont repoussé les modifications demandées. Ne seraient-elles pas pourtant les premières intéressées à faciliter, à généraliser les petits envois ?
186. — L'article 42 du cahier des charges n'a pu énumérer toutes les choses qui peuvent faire l'objet d'un transport. Comment fixera-t-on le tarif maximum d'une marchandise non dénommée ?
S'il s'agit d'un transport par grande vitesse, aucune difficulté ne s'élève, puisque toutes les marchandises, quelle que soit leur nature, sont taxées uniformément quand elles voyagent à grande vitesse au tarif maximum de Ofr. 44 c. par tonne et par kilomètre.
Mais s'il s'agit d'un transport par petite vitesse, comme il y a quatre classes pour les mArchandises ainsi expédiées, on pourrait h^iter dans la détermination de la classe dans laquelle devront être rangées les marchandises non dénommées. On procédera par analogie, comme le prescrit l'article 45 du cahier des charges ainsi conçu :
« Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif, seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 46 et 47 ci-après (1), aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure à celle de la première classe du tarif ci-dessus.
9 Les assimilations de classes pourront être provisoirement réglées par la Compagnie ; mais elles seront soumises inmiédiatement à l'administration, qui prononcera définitivement. »
487. — L'article 42 du cahier des charges contient in fine une disposition remarquable dont voici le texte :
< Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait, sur le marché régulateur de... (2), à 20 francs ou au-dessus, le Couver-
(1) Ces exceptions sont étudiées à la fin du chapitre dans un appendice intitulé : des Surtaxes. Voir n~ 242 et suiv.
(2) Le nom do marché varie dans les cahiers des charges suivant les Compagnies.
102 CLÀSSIFICATIOIf DES TARIFS.
nemeat pourra exiger de la Compagnie que le tarif de transport des blés, grains, riz, maïs, farines et légumes farineux, péage compris» ne puisse s*éleverau maximum^ qu'à 0 fr.07 c. par tonne et par kilomètre. »
Cette disposition de Tarticle éâ a pour but de garantir Fintérét public contre une élévation exagérée du prix des céréales. Elle permet aux blés étrangers de parvenir en France sans frais considérables, et aux blés français, récoltés en plus grande quantité dans certaines parties du territoire, de* se répandre à bas prix dans les départements moins favorisés.
188. — On remarquera les termes formels de Tarlicle : « le Gouvernement pourra eonger, » Le minisire a donc le droit d'imposer aux Compagnies un abaissement de leurs tarifs sur les céréales quand ces tarifs dépassent 0 fr.07 c. par tonne. En règle générale au contraire, le ministre ne peut contraindre les Compagnies à porter à tel ou tel taux les tarifs en vigueur ; il peut seulement refuser d'approuver les modifications que les Compagnies lui proposent. (Voir n® 42.)
189. — Depuis Tabulition de Técbelle mobile et la suppression des zones pour les céréales, HnAuence de ce que sous le r^me protecteur on appelait les marchés régulateurs est nulle. 11 n'y a donc plus aucune raisop aujourd'hui à maintenir dans les cahiers des charges des Compagnies de chemins de fer la désignation d'un marché spécial pour chaque région ; aussi la commission d'enquête de 4863 a-t-elle proposé que le marché de Paris fût pris comme marché régulateur pour tous les chemins de fer indistinctement.
190. — Du reste, la disposition dont s'agit pourrait à la rigueur disparaître. Elle n'offre aucune utilité. Aux époques de cherté des céréales, et notamment pendant les années 1853, 1868, 1873, les Compagnies de chemins de fer se sont offertes à abaisser leurs tarifs (1), et rabaissement consenti a toujours réduit le prix du
(1) c Vous avez récemment décidé que la surtaxe d'entrepôt et de paTillon serait immédiatement levée pour les cétéales et vous m'avez invité à faciliter leur transport sur tout le réseau des chemins de fer français par une entente avec les différentes Compagnies.
s Je viens voas rendre compte de mes démarches, qui ont abouti au résultat désiré, grâce au concours que j'ai été heureux de trouver dans toutes les administrations de nos chemins de fer.
» La base de l'arrangement est la reproduction du tarif qui avait été adopté dans des circonstances analogues le 14 mars. 1868.
s Depuis cette époque, le prix du combustible, qui est un élément considérable du coût de la traction, a beaucoup augmenté; il en est
TAUX DES TARIFS. MODE d'aPPMCATION. 103
transport des céréales à un taux bien Inférieur au taux maximum de 0 fr. 07 c. fixés par Tarticle 42. On en jugera par Farrôté ministéiiel du a septembre 1873, qui n'est, quant à l'extrait que nous en donnons, que la reproduction littérale de l'arrêté du
14 mars 1868.
« Le tarif commun ci-après fixé pour le transport, à petite vitesse, des blés, farines de froment et de seigle, riz, sarrasin et seigle, sera appliqué du 20 septembre au 31 décembre 1873 (1), sur les chemin^ de fer du Nord, de l'Est, de l'Ouest, d'Orléans, de Paris à la Méditerranée, du Midi et de la Ceinture.
de même du matériel, de la plupart des fournitures, et la maind'œnyre est aussi plus chère qu'il y a cinq ans. Les Compagnies, en faisant le même tarif, aujourd'hui que le prix de revient est plus éleré, font donc un sacrifice plus grand qu'en 1868; mais elles n'ont pas hésité à le faire du moment que l'intérêt public le réclamait.
9 Le tarif de 1868 offre l'avantage d'assurer des économies considérables sur le prix résultant du tarif légal qui, aux termes du cahier des charges, pour le cas où le prix des grains dépasserait 20 francs par hectolitre sur le marché de Paris, est de 7 centimes par tonne et par kilomètre, tandis qu'on payera aujourd'hui un taux variable entre 3 centimes 1/2 et 6 centimes, suivant les distances...
> Prenons pour exemple les blés débarquant à Cette, parcourant la ligne du Midi, qu'ils quittent à Toulouse pour aller se consommer dans un département situé au milieu du réseau central d'Orléans, tel que la Corrèie.
» Le transport, d'après le tarif actuel, coûterait, sans compter les frais de manutention : » Transport de Cette à Toulouse, 220 kilomètres (tarif
général) Fr 15,50
» Droits perçus au point de jonction de la Compagnie
du Midi et de la Compagnie d'Orléans à Toulouse. 0,40
> Transport de Toulouse à Tulle, 275 kilomètres (tarif
spécial n* 24) 13,75
> Total du prix de Cette à Tulle Fr. 29,65
9 D'après le tarif nouveau et le cumul des distances qui dépassent 400 kilomètres, le transport est calculé à 4 centimes par tonne et par kilomètre et coûte 19 fr. 80 c. Il y a donc une économie de 9 fr. 85 c. par tonne, soit 33 0/0 du prix de transport. » Rapport présenté au Président de la république par le ministre des travaux publics. (Jowmal ûgiciel du 15 septembre 1873.)
(1) Ce 'tarif a été prorogé jusqu'au 31 mars 1874 inclusivement, par on arrêté du 27 décembre 1873, jusqu'au 30 avril 1874 inclusivement. par un arrêté du 31 mars 1874. jusqu'au 31 mai 1874 inclusivement, par un arrêté du 30 avril 1874, et jusqu'au 30 juin 1874 inclusivement, par un arrêté du 30 mai 1874. {Journal officiel, numéros des l*' janvier, l^'avril, 2 mai et 31 mai 1874). — L'arrêté du 14 &eptembre 1873 est au Journal officiel du 15 septembre 1873.
» Prii de transport :
« Pour les parcours jusqu'à âOO kilomètres, 0 fr. 06 c. par tonne et par kilomètre.
» Pour les parcoursde plus de âOO jusqu'à 400 kilomètres, 0fr.05 c. par tonne et par kilomètre, sans que la taxe puisse être inférieure à 12 francs par tonne, frais de chargement, de déchargement et de gare non compris.
» Pour les parcours de plus de 400 jusqu'à 800 kilomètres, 0 fr. 04 c. par tonne et par kilomètre, sans que la taxe puisse être inférieure à 20 francs par tonne, frais de chargement, de déchargement et de gare non compris.
9 Pour les parcours de plus de 800 kilomètres, Ofr. 035 m. par tonne et par kilomètre, sans que la taxe puisse être inférieure à 32 francs par tonne, frais de chargement, de déchargement et de gare non compris
» Frais accessoires :
» 1® Enregistrement : 0 fr. 10 c. par expédition.
» 2^^ Frais de manutention : 1 fr. 50 c. par tonne, y compris les frais de gare aux points de transmission. »
SECTION li.
