TARIFS GÉNÉRAUX

101. — Le tarif général est, avons-nous dit, le tarif applicable à tous les expéditeurs sans conditions autres que celles du cahier des charges.

Il constitue le droit commun ; il doit être perçu, à moins que l'expéditeur ne demande un tarif spécial.

102. — Appliqué de plein droit, accessible à tous les expéditeurs indistinctement, le tarif général est, de tous les tarifs, le plus important. Aussi l'administration a-t-elle rédigé un modèle de tari& généraux. Ce modèle, dont la date remonte au li sep* tembre 1861, reçoit des modifications successives à mesure qu'un changement quelconque est apporté aux conditions d'application des tarifs, n réalise un résumé très-net et très-complet de la législation des transports par chemins de fer.

Nous ne' pouvons reproduire ce modèle à cause de sa longueur. Il ferait d'ailleurs double emploi, car les divers fragments de ce modèle sont épars çà et là dans cet ouvrage. Nous avons déjà donné et nous continuerons à don? er, à propos de chaque question, soit l'extrait du modèle la con ernant, soit l'arrêté ministé-

TAUX DES TARIFS. MODE D*APPL1CAT10N. iQI$\

riel, dont les dispositions du modèle ne sont que la copie textueUe.

193. — A propos du tarif maximum, nous avons fait observer que les marchandises voyageant par petite vitesse étaient réparties en quatre classes et que le prix variait suivant la classe à laquelle appartiennent les marchandises expédiées. Nous avons dit aussi que les Compagnies ont remplacé les classes par des séries.

La répartition en classes faite par le cahier des charges est en quelque sorte la division théorique. La répartition en séries faite par les Compagnies est par contre la division pratique. Les Compagnies isolent souvent, dans des séries distinctes, telles marchandises que le cahier des charges confond dans une classe unique. Ainsi le veulent, tantôt l'intérêt du commerce ou des Compagnies, tantôt la nature même de la marchandise. Les Compagnies ont toute liberté, — sous l'approbation de Tautorilé supérieure, — pour la fixation et la modification des séries. Mais, bien évidemment, jamais une marchandise ne peut se trouver dans une série telle que le prix de transport soit supérieur à celui de la classe à laquelle cette marchandise correspond.

Le nombre et la composition des séries varient suivant les Compagnies; de là Tobligation pour l'expéditeur qui veut faire passer une marchandise sur deux ou plusieurs réseaux de se rendre compte de la division par séries, adoptée par chaque Compagnie. Telle marchandise tarifée sur TEst, en 2^ série, peut être tarifée sur Paris -Lyon -Méditerranée, en 3® série, sur le Midi, en 4® série, etc. (1).

Les Anglais, plus pratiques, ont adopté une classification uniforme pour toutes les Compagnies (2). Pourquoi les Compagnies, françaises, dont le nombre est limité, et qui toutes sont placées sous la surveillance du Gouvernement, ne pourraient-elles pas &ire ce que les Compagnies libres de l'Angleterre ont fait?