Clause de chargement et de déchargement

216. — « ObUgation. — Le chargement et le déchargement doivent être faits par les soins et aux frais des expéditeurs et des destinataires; en conséquence, les frais de manutention à percevoir, pour ces sortes de d'expéditions, sont réduits aux seuls frais de gare, 0 fr. 21 c. par tonne au départ et 0 fr. 21 c. par tonne à Farrivée.

c Faculté, ^ Usera loisible aux expéditeurs et aux destinataires de faire, eux-mêmes et à leurs frais, le chargement et le déchargement, et, dans ce cas, il ne sera perçu que les frais de gare, savoir 0 fr. 2i c. par tonne au départ et 0 fr. 21 c. par tonne à Farrivée. >

La clause de chargement et de déchargement peut, comme on le voit, consacrer ou une obligation ou une faculté. En d'autres termes, Tapplication du tarif spécial peut avoir pour condition, soit l'obligation, soit la faculté pour les expéditeurs et les destinataires de faire par leurs soins et à leurs frais le chargement et le déchargement de leurs marchandises. Dans ce cas, la Compagnie n*a droit qu'aux frais de gare, elle ne peut percevoir de frais de manutentiod (1).

216 bis. — L'intervention de personnes étrangères au service des gares dans la manutention des wagons pourrait causer des accidents et en a causé en effet; aussi lit-on dans une circulaire du 29 septembre 1885 (2), adressée aux Compagnies :

c J'ai l'honneur de vous informer que, tout en reconnaissant qu'il y a lieu d'autoriser, en principe, les Compagniss à admettre le concours des expéditeurs ou destinataires et de leurs ouvriers, pour opérer le chargement et le déchargement des wagons dans les gares, j'ai cru devoir soumettre cette autorisation aux conditions suivantes :

» 1*> Les manœuvres opérées par les personnes étrangères au chemin de fer seront surveillées et dirigées par les agents et sous la responsabilité des Compagnies.

» 2* Toute manœuvre de wagon, sur les voies affectées à la circulation des trains et sur celles qui longent les voies de service ou qui y aboutissent immédiatement, est interdite aux personnes étrangères au chemin de fer.

» 3* Aucun individu ne pourra être admis à travailler dans l'en-

(1) Voir, quant aux frais de gare et de manutention, n«* 284 et suir. (i) G. A. p. 182.

TAUX DBS TARIFS. MODE D'APPLICATIOH. 129

ceinte ou les dépendances d*un chemin de fer, sans Tautorisation du chef de gare ou de Fagent préposé par la Compagnie. »