IV. — Clause du transport gratuit des sacs vides en retour

216. — « Les sacs vides en retour sont transportés gratis^ sur le parcours du chemin de fer, contre Ofr. 10 c. pour enregistrement payés avant le départ. »

Quelquefois, les sacs vides sont soumis, au retour, au prix de la première série du tarif général. L'avantage qu'obtient l'expéditeur consiste en ce qu'il évite la surtaxe qui frappe les objets ne pesant pas 200 kilogrammes sous le volume d'un mètre cube (n^^ 216 et suiv.).

Pour bénéficier du tarif spécial, l'expéditeur doit produire, lors de la remise à la gare qui fait le renvoi des sacs, la lettre de voiture constatant qu'ils ont réellement renfermé des marchandises transportées par la Compagnie sur le même parcours. En général, la lettre de voiture qui a plus de deux mois de date est de nul effet.

Ce qui est dit des sacs vides s'applique d'ailleurs à tous objets ayant contenu des marchandises transportées par chemins de fer, tels que cabas, caisses, paniers, toiles, etc.