A). — Tarifs à stations nommées

« De Paris à Nancy 3o2 kilomètres . . 44,50

De Paris à Port-d'Atetier .... 380 kilomètres . . 49,50

De Paris à Vesoul 498 kilomètres . . 9,60 »

Bomons^nous pour plus de clarté au tarif à stations nommées

Paris et Nancy.

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-^.2lf06^

(i) HeciieH géfiéraX des tarifs, petite vitesse, avril 4873, p. 425 et 426.

iS2 CLASSIFICATION DES TARIFS.

Une tonne de blé expédiée de Paris à Nancy, parcourant 352 kilomètres, paiera donc, par application du tarif différentiel n« 4, la somme de 14 fr. 50 c.

Qa*aurait-eUe coûté si elle eût voyagé aux prix du tarif général?

La Compagnie de TEst classe les céréales dans la i* série, et le tarif général pour la 4« série est ainsi fixé (1) :

« 0 fr. 08 c. sur un parcours de âOO kilomètres et au-dessoos;

» 0 fr. 07 c sur un parcours de 201 à 300 kilomètres, avec un minimum de taxe de 16 fr. par tonne, non compris les frais de manutention ;

» 0 fr. 06 c. sur un parcours de 301 kilomètres et au-dessus, avec un minimum de taxe de 21 fr. par tonne, non compris les frais de manutention. »

La tonne de blé aurait donc coûté par application du tarif général:

352 X 0,06 = 21 fr. 12.

Soit maintenant plusieurs stations. S, S', S" situées sur la ligne de Paris à Nancy. Si nous supposons qu'il n*est pas établi, quant à ces stations, par le tarif n» 4, un prix ferme pour les expéditions sur Nancy, autrement dit, sî nous supposons que ces stations ne sont pas dénommées au tarif n*' 4, nous devons taxer les expéditions faites de ces diverses stations sur Nancy au prix du tarif général.

Prenant comme distance :

De S. à Nancy 182 kilomètres,

De S\ à Nancy 300 —

DeS".àNancy 351 -

nous aurons comme prix de transport:

DeS. à Nancy 182 x 0,08 14,56

De S', à Nancy 300 x 0,07 21, »

De S", à Nancy 351 x 0,06 21,06

Donc, pour un parcours moindre, une tonne de blé devrait payer plus cher que pour un parcours plus long, mais fait précisément de Paris à Nancy.

De tels résultats ne pouvaient être admis. Il serait injuste que les expéditeurs placés entre deux stations dénommées au tarif, et qui, par conséquent, empruntent la ligne ferrée moins longtemps que les expéditeurs placés à une station dénommée, n'eussent pas, sinon le droit de payer moins cher, au moins la faculté de ne pas payer plus cher. Aussi les Compagnies sont-elles obli-

(1) JLoc. cit., p. 101.

TAUX DES TARIFS. MODE d'APPLICATION. i53

gées d'ajoater à la suite de tout tarif di£féreatiel à stations nommées une clause dite clause des stations non dénommées et qui est ainsi conçue:

f Les expéditeurs de ou pour une station non dénommée au présent tarif, comprise entre deux stations dénommées, jouiront du bénéfice de ce tarif, en payant pour la distance entière depuis la dernière station dénommée située avant le lieu de départ jusqu'à la première station dénommée située après le lieu de destination, si la taxe, ainsi calculée, est plus avantageuse pour les expéditeurs que celle du tarif général. »

Grâce à cette clause, les expéditeurs de S,S', S" ne paieront, sur leur demande, que 14 fr. 50 c, prix du tarif n<>4, comme les expéditeurs de Paris. Quant aux expéditeurs qui feraient des envois de stations distantes de Nancy de moins de 182 kilomètres, il est clair qu'ils ne devront pas demander le tarif n* 4, mais se laisser appliquer le tarif général, par lequel ils paieront moins que 14 fr. 50 c.

Si les expéditions ont lieu, non plus d'une station non dénommée à une station nommée, mais d'une station non dénommée à une station non dénommée, comme de S à S", ces deux stations étant du reste comprises entre deux stations nommées, l'expéditeur peut encore invoquer le bénéfice de la clause ci-dessus, si elle lui est plus favorable que le tarif général.

On trouve quelquefois, à la suite de la clause des stations non dénommées, l'alinéa que voici, qui a pour but de préciser ce qu'il ûiut entendre par station comprise entre deux stations dénommées :

< Pour l'application de cette disposition, on ne doit considérer comme comprises entre des stations dénommées -que les stations situées sur la ligne ou partie de la ligne qui établit la communication la plus directe entre les deux stations dénommées. »

bis. — La clause des stations non dénommées étant connue, on a peine à s'expliquer que l'affaire suivante ait pu être portée devant les tribunaux. Les Compagnies d'Orléans et de l'Ouest avaient établi un tarif commun pour le transport des porcelaines de Limoges à Versailles. D'après ce tarif, le prix de Limoges à Versailles était moins élevé que le prix du tarif général de Limoges à Paris. Un sieur Bourdeaux, commissionnaire à Limoges, imagina d'adresser ses colis au chef de gare à Versailles avec ordre de les réexpédier sur Paris. De la sorte, le sieur Bourdeaux payait le tarif commun de Limoges à Versailles, plus le tarif général de Versailles à Paris: la somme des prix de ces deux tarifs était inférieure au prix du tarif général appliqué à une expédition faite directement de Limoges à Paris. La Compagnie de l'Ouest réclama. La Cour de Paris donna gain de cause au

ir>i CLASSIFICATION DES TARIFS.

sieur Bourdeaux (1). La Cour fonda sa décision sur ces deux motifs que le chef de gare de Versailles ne pouvait se refuser à réexpédier sur Paris les marchandises du sieur Bourdeaux, la réexpédition étant de droit commun en matière de transport, et que le fait de substituer à une destination défmitive une destination provisoire ne pouvait priver les expéditeurs du droit de bénéfioier d*un tarif commun dont ils remplissaient les conditions, les Compagnies n'ayant pas de contrôle à exercer sur la destination ultérieure des marchandises transportées. Ces deux motifs étaient justes, mais n'eût-il pas été plus simple d'invoquer la clause des stations non dénommées, Paris se trouvant être une station non dénommée comprise entre les deux stations nommées Limoges et Versailles?