B). — Tarif à stations quelconques

< Pour les parcours jusqu'à 200 kilomètres 0 fr. 08 c. par tonne et par kilomètre — (sans que la taxe puisse être supérieure à 14 fr. par tonne).

» Pour les parcours de plus de 200 kilomètres jusqu'à 300 kilomètres 0 fr. 07 c. par tonne et par kilomètre — (sans que la taxe puisse être supérieure à 18 fr. par tonne).

» Pour les parcours de plus de 300 kilomètres jusqu'à 500 kilomètres, 0 fr. 06 c. par tonne et par kilomètre — (sans que la taxe puisse être supérieure à 20 fr. par tonne).

» Pourlesparcours de plus de 500 kilomètres 0 fr. 04 c. par tonne et kilomètre. »

Supposons pour un instant que les membres de phrase qui sont entre parenthèses n'existent pas et faisons les calculs ; nous aurons :

Prix donnés par le calcul (application stricte

du tarif. différentiel). Prix perçus.

(1) 20 mars 1863. C. À., p. ^C3. Gazette des Tribunaux du 22 man

TAUX DES TARIFS. MODE D'APPLICATION. * ISî)

Prix donnés par le calcul (application stricte

du tarif différentiel). Prix perçus.

(h)^fi\i 18,06 18,00 18,06

La comparaison des divers prix que donne Tapplication stricte du tarif différentiel (colonne Â) fait ressortir une anomalie aux points a, 5, c.

Pour 176 kilomètres jusqu'à 200 kilomètres inclusivement, le prix de transport est plus élevé que pour 201 kilomètres et au delà.

Pour 258 kilomètres jusqu'à 300 kilomètres inclusivement, le prix de transport est plus élevé que pour 301 kilomètres et au delà.

Pour 334 kilomètres jusqu'à 500 kilomètres inclusivement, le prix de transport est plus élevé que pour 500 kilomètres et au delà.

Ainsi, à un parcours inférieur correspond une taxe supérieure, à un parcours supérieur correspond une taxe inférieure.

Mais l'administration ne permet pas que de semblables anomalies se produisent. Jamais, pour un parcours moindre, l'expéditeur ne doit payer une somme plus forte que pour un parcours plus grand ; tout au plus doit-il payer une somme égale.

U y a deux moyens de faire disparaître l'anomalie.

On peut dire : au 176* kilomètre, les prix s'élèvent toujours, puis retombent brusquement au 201® kilomètre; empêchons cette différence en plus, et pour cela, il suffit que de 0 à 201 kilomètres il ne puisse jamais être perçu plus que pour 201 kilomètres, c'est-à-dire plus de 14 fr. 07 c, ou mieux, pour simplifier les opérations, plus de 14 francs, etc. On peut dire aussi: de 0 à 200 kilomètres, les prix suivent une augmentation progressive. Mais au âOl^, ils baissent brusquement, et ce n'est qu'à partir du 229* kUom^tre que les prix sont plus forts que pour 200 kilomètres. Empêchons cette différence en moins, et pour cela, il suffît qu'à partir de 201 kilomètres, il ne puisse jamais être perçu moins que pour 200 kilomètres, c'est-à-dire moins de 16 francs. . ., etc.

En employant le premier moyen, et tel est celui qu'on a employé pour le tarif ci-dessus, on obtient la série des prix portés à la colonne B.

En employant le second moyen, on obtient la série des prix portés à la colonne G. Tel est le moyen qu'on a employé pour le tarif n* 12 de la Compagnie de l'Est relatif au charbon de bois, où on lit (1) :

< Pour les parcours jusqu'à 50 kilomètres inclusivement Ofr. 08 c;

» Pour les parcours de plus de 50 kilomètres jusqu'à 100 kilomètres inclusivement, sans que la taxe puisse être inférieure à 4 francs par tonne, 0 fr. 065 ;

» Pour les parcours de plus de 100 jusqu'à 300 kilomètres, sans que la taxe puisse être inférieure à 6 fr. 50 c. par tonne 0 fr. 06 c. »

Quelquefois, la limite fixée aux variations des prix d'un tarif différentiel n'est pas un chiffre déterminé, comme dans les exemples ci-dessus, 14 fr., 18 fr., 20 fr., 4t fr., 6 fr. 50 c, mais le prix d'un certain nombre de kilomètres. Alors la formule est ainsi conçue :

< .... Sans que la taxe puisse être supérieure à celle de 100 kilomètres.

Sans que la taxe puisse être inférieure à celle de 100 kilomètres. »

Dans ce cas, pour avoir la taxe maxima ou minima, il suffit de multiplier le nombre de kilomètres par le tarif kilométrique correspondant.

240. — Il ne nous reste plus, pour avoir épuisé tout ce qui concerne les tarifs différentiels, qu'à faire une remarque qui présente un intérêt pratique considérable.

On chercherait vainement dans les recueils de tarifs un tarif nommé tarif différentiel. On demanderait vainement aux em-

(1) Loc, cit., p. 130.

TAUX DES TARIFS. MODE d'aPPLICATION. 157

ploy^ d'uoe Compagnie Tapplication d*uii tarif différentiel : les employés répondraient qu'il n'existe pas dans les recueils de tarif Hffërentielj maïs seulement des tarifs spéciaux.

En efifet, la distinction des tarifs en tarifs spéciaux et dififérentiels est une distinction purement théorique, une distinction d'abstraction en quelque sorte. En pratique, les tarifs différentiels et les tarifs spéciaux sont confondus sous la dénomination uni* que de tarif spécial. En d'autres termes, on ne trouve pas parmi tous les tarifis des Compagnies un seul tarif ayant pour caractère exclusif de faire varier le prix kilométrique en raison inverse de la distance, c'est-à-dire qui soit exclusivement un tarif différentiel. Un tarif différentiel est toujours en môme temps un tarif spécial, car il contient» en plus ou moins grand nombre les conditions diverses qui constituent le caractère propre du tarif spécial. Beaucoup de tarifs spéciaux sont uniquement des tarifs spéciaux, c'est-à-dire qu'il sont uniquement basés sur des conditions de tonnage, d'augmentation de délai, etc. Mais il n'est pas de tarif différentiel qui ne soit en même temps tarif spécial. C'est ainsi que les tarifs n'' 4 et n^ 12 de la Compagnie de l'Est, que nous avons pris comme exemples de tarifs diff'érentiels, contenaient, le tarif n^ 4, la clause d'augmentation de délai, la clause de non-responsabilité, la clause des sacs vides en retour, etc., le tarif n<> IS, la clause du minimum de tonnage, la clause d'augmentation de délai, la clause de non-responsabilité, etc., et qu'ils étaient appelés dans le recueil : tarif spécial n° 4, tarif spécial n« 12.

Les tarifs différentiels n'ont donc pas, dans les recueils de tarifs, de dénomination propre, car ils n'ont pas d'existence distincte, d'individualité, si l'on peut s'exprimer ainsi. Il n'y a pas d'étiquette de tarif qui porte les mots : tarif différentiel, il y a seulement des étiquettes portant les mots : tarif spécial, et ces dernières étiquettes recouvrent tantôt un tarif exclusivement spécial, tantôt un tarif à la fois spécial et différentiel.

Théoriquement, on conçoit très-bien un tarif exclusivement différentiel (1), mais en pratique, un tarif différentiel est toujours combiné avec quelques-unes des conditions des tarifs spéciaux. Il résulte de là qu'on ne bénéficie jamais d'un tarif différentiel sans être soumis à quelques conditions particulières ; rien n'est assurément plus logique : en compensation des réductions de prix qu'elles accordent, les Compagnies stipulent certaines conditions qui leur sont favorables.