SOUS LE VOLUME D'UN MÈTRE CUBE

246. —Article 47, C. Ch. « Les prix de transport déterminés au tarif (de l'art. 42) ne sont point applicables aux denrées et objets qui ne sont pas nommément énoncés dans le tarif (de Tart. 42) et qui ne pèseraient pas 200 kilog. sous le volume d'un mètre cube...»

Ces objets, dont le poids n'est pas en rapport avec le volume, demandent à être chargés avec plus de soin que d'autres. Ils sont en général fragiles, et dans la pratique on les désigne sous le nom de marchandises encombrantes. Tels sont les meubles meublants.

Ils ne donneraient pas aux Compagnies des bénéfices suffisants si leur transport était taxé au prix du tarif. £n effet, ils ne paieraient pas une somme en rapport avec la place et le volume qu'ils occuperaient dans le matériel roulant des Compagnies. Aussi sont-ils frappés d'une élévation de tarif. Comme le dît très bien la Cour de Paris (28 mars 1863), « cette surtaxe trouve sa raison d'être dans l'évideoce de ce fait, que les marchandises qui présentent relativement plus de volume que de poids, obligent, dans la pratique, à mettre en mouvement un nombre plus considérable de wagons et coûtent aux Compagnies plus cher à trans< porter. »