‹ Legislation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins de fer. Tarifa.--Delsis.--Droite et obligations des expediteurs et des destinataires.--Responsabilite des compagnies.--ImpotsChapitre 34 sur 133 · DANGEREUX · texte numérisé non relu

DANGEREUX

2M. — La seconde catégorie d'objets auxquels, d'après l'article 47 du cahier des charges, ne s'appliquer;t pas les prix déterminés au tarif de l'article 42, comprend les • matières inflammables ou explosibles, les animaux et objets dangereux pour lesquels des règlements de police prescrivent des précautions spéciales. »

11 est j*igoureusement interdit de transporter ces matières, animaux et objets, par les trains de voyageurs ; en conséquence, il ne saurait f'trc question de tarif de grande vitesse.

Art. 21 0. 15 nov. 1816. « Il est défendu d'admettre dans les convois qui portent des voyageurs, aucune matière pouvant donner lieu, soit à des explosions, soit à des incendies. »

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