Arrêté du 30 mai 1862, art. i, paragr

GRATfDE VITESSE.

0 Matières inflammables ou caapkmhles^ animaux ou objets dan^eretur pour lesquels des règlements de fnlice prescriraient des précautions spéciales,

D Ces matières, animaux et objets, sont exclus des trains portant des voyageurs ; en conséquence, le tarif de la grande vitesse ne leur est pas applicable.

PETITE VITESSE

« Matières inflammables ou explosibles telles que ]X)udre à feu, fulminates^ eapsulesy ariipcesy allumettes chimiques, phosphore, éther

TAUX DES TARIFS. MODE D*APPLICATIO!f. 165

el objets dangereux pour lesquek des règlements de police prescris raient des précautions spéciales.

» Moitié en sus du prix fixé, par le tarif général, pour les marchandises de la première série.

» Animaux dangereux pour lesquels des règlements de police prescris

raient des précautions spéciales,

> 0,2623 par wagon spécial contenant un animal, et par kilomètre.

> Néanmoins, les expéditeurs pourront, à leurs risques et périls, placer plusieurs animaux, en cages solides et séparées, dans un même wagon, en payant, pour chaque animal, une taxe moitié en sus de celle qui est fixée au tarif général pour les animaux de haute taille. »

253. — Les dispositions de Tarticle 21 de TordonnancedelSiô et de l'arrêté ministériel du 30 mai iS62 étaient trop absolues. D'une part, en effet, comme sur certaines sections de chemins de fer rimportance du trafic est trop restreinte pour qu'il y ait lieu d'organiser des trains spéciaux de marchandises, les Compagnies n'organisent que des trains mixtes, c'est-à-dire des trains transportant tout à la fois des voyageurs et des marchandises. Si donc on s'en fût tenu rigoureusement à Tarticie 21 de l'ordonnance et à l'arrêté du 30 mai 1862, aucune des matières dont s'agit n'aurait pu circuler sur ces lignes. L'administration dut tolérer les infractions qui, dans la pratique, furent commises aux prohibitions réglementaires : les trains mixtes, sur les sections de chemins de fer où ne circulaient pas des trains réguliers de marchandises, transportèrent les matières inflammables ou explosibles. D'autre part, Texpérience que l'on fit ainsi prouva qu'il élait un bien grand nombre de matières inflammables ou explosibles qui pouvaient, sans grand danger et moyennant certaines précautions, être transportées sur toutes les lignes par des trains de voyageurs. U convenait donc de modifier la législation. Cette modification fut faite par l'arrêté ministériel du 15 juillet 1863 (1), dont voici le texte :

« ....Considérant que certaines substances, réputées dangereuses à raison de leur inflammabilité et de leur explosibilité, et exclues à ce titre des transports en grande vitesse, ont cependant été exceptionnellement admises, sous la réserve de diverses mesures de pi^utioD, dans les trains contenant des voyageurs, sur les sections de chemins de fer qui ne comportaient pas de trains de marchandises, sans qu'il en soit résulté aucun accident ;

• Considérant que l'expérience d'une exploitation déjà anciti:!ne

166 CLASSIFICATION DBS TARIFS.

a démontré la possibilité, sans compromettre la sûreté, d'accorder aux Compagnies de chemins de fer et au commerce de plus grandes facilités pour le transport des produits de certaines industries ;

» Art. i. — Par application de Tarticle Si de l'ordonnance du 15 novembre 1846, les matières autres que les poudres de guerre, de mine ou de chasse, qui ne peuvent être transportées en chemins de fer dans des trains contenant des voyageurs, sont les fulminates, les fulmi-cotons.

» Art. 2. — Les artifices, les capsules, les allumettes chimiques, le phosphore, Féther, le coUodion et autres substances analogues non dénommées, seront également exclus des trains contenant des voyageurs, sur les sections de chemins de fer où circulent des trains réguliers de marchandises.

tt Sur les sections où ne circulent pas des trains réguliers de marchandises, les substances dont il s'agit pourront être transportées par trains mixtes.

» Art. 3. — Les huiles, le foin, les déchets, les acides et essences, le charbon de bois et toutes autres snbstances plus ou mrâns inflammables pourront être transportées par tous les trains.

» Art. 4. — Par appUcation de l'article 66 (1) de rordonnaoee du 15 novembre 1846, le transport des diverses substances comprises dans les articles 2 et 3 du présent arrêté est soumis aux conditions suivantes :

» Artifices. — Les pièces de faibles dimensions seront emballées dans des caisses en planches de 0'",01 au moins d'épaisseur. Les pièces de grandes dimensions seront fixées avec soin contre les parois des wagons et isolées. On n'admettra aucune autre matière cxplosible ou facilement inflammable dans les wagons contenant des artifices.

» Capsules, — Emballage dans des sacs et les sacs dans des caisses en planches de QP^fii au moins d'épaisseur.

» Allumettes chimiques, — Emballage soigné dans des caisses en planches de 0'",01 au moins dVpaisseuret contenant un chargement de 150 kilogrammes au maaoimum. Placement des caisses d'allumettes dans des wagons ne renfermant aucune autre matière explosible ou facilement inflammable.

» Phosphore. — Emballage dans des vases à parois non fragiles, étanchés et remplis d'eau.

(1) c Les personnes qui voudront expédier des marchandises de la nature de celles qui sont mentioiuiées à Tarticle 21 devront les déclarer, au moment où elles les apporteront dans les stations du chemin de fer. Des mesures spéciales de précaution seront prescrites s'il y a lien, pour le transport desdites marchandises, la Compagnie entendue. >

TAUX DES TARIFS. MODE d'APPLICATION. 167

s Ether, collodion oti autres substances analogues^ acides, essences — Emballage dans des vasss ou bonbonnes à parois non fragiles et étanchées.

1 Les autres matières inflammables, susceptibles d*étre chargées sur des plates-formes ou dans des wagons découverts, seront bâchées avec le plus grand soin.

» Art. 5. — Les wagons contenant des matières explosibles ou inflammables, susceptibles d*étre transportées par trains de voyageurs ou par trains mixtes, ou seulement par trains de marchandises, seront dans la dernière moitié du train ; ils doivent toujours être précédés ou suivis de trois wagons au moins ne contenant aucune matière explosible ou facilement Inflammable.

» Art. 6. — Il n'est pas dérogé aux dispositions des arrêtés des 15 février i864 et 45 avril 4863, concernant le transport des poudres et munitions de guerre, lesquelles dispositions sont également applicables aux poudres de chasse ou de mine.. . »

254. — L'arrêté du 15 février 4864, rappelé par l'article 6 de rarrété du 45 juillet 4863, a été remplacé par Tarrété du 25 juillet 4873(4), qui dispose dans Tarticle 4<^que « ... il est interdit d'admettre les poudres de guerre, de mine ou de chasse, dans les trains de voyageurs ou dans les trains mixtes. Ces matières ne peuvent être transportées que par les trains de marchandises ne comprenant aucun wagon de voyageurs. >

355. — n résulte de l'arrêté du 45 juillet 4863 (art. 2) que certaines matières inflammables ou explosibles peuvent être transportées par trains mixtes. Mais cet arrêté n'indique pas quel tarif doit être appliqué à ce mode de transport. L'arrêté du 34 décembre 1869 (2) a comblé cette lacune. On lit à l'article 3 :

« Les artifices, les capsules, les allumettes chimiques, le phosphore, l'éther et autres substances analogues, qui, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 45 juillet 4863, peuvent être transportés par trains mixtes, sur les sections de chemins de fer où ne circulent pas des trains régtdiers de marchandises, seront taxés, sur lesdîtes sections, aux prix fixés, par l'arrêté du 30 mai 1862, pour le transport des mêmes substances en petite vitesse. »

256. — Quant aux matières énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 45 juillet 4863, il nous semble évident qu'elles doivent être soumises au tarif delà petite vitesse, tel qu'il est fixé par l'arrêté du 30 mai 4862, si elles sont transportées par trains de marchandises ou par trains mixtes, et au tarif général de la grande vitesse, sans aucune surtaœey si elles sont transportées par trains de voyageurs.

[\) Voir cet arrêté au chapitre xni.

468 CLASSIFICATIOrV DES TARIFS.

257. — En résumé, la combinaison dos divers arrêtés que nous venons de citer donne les résultats que voici :

Les animaux dangereux, les poudres, les fulminates et lis fulnii-cotons ne pcuv( nt ^Irc tran.si)orlés que par dos trains do marchandises ne contenant aucun voyageur.

Les artifices, les capsuler, les allumettes, le phosphore, Téther et autres substances analogues peuvent ^»tre transportés par trains mixtes, mais seulement sur les sections de chemins de fer où ne circulent pas des trains réguliers de marchandises. Ils ne peuvent jamais être transportés par trains affectés exclusivement aux voyageurs.

Les pailles, le foin, les din^hets, les acides et essences, le charbon de bois et toutes autres substances plus ou moins inflammables peuvent être transportés par toutes sortes de trains, trains de voyageurs, trains mixtes, trains de marchandises.

§ 4. — ANIMAUX DONT LA VALEUR EXCÈDE 5,000 FRANCft.

258. — L'article 47 du cahier deç charges place eu troisième lieu, parmi les choses auxquelles ne sont point applicables les prix du tarif de Tarticle 42, « les animaux dont la valeur déclarée excède 5,000 francs. »

Arrêté du 30 mai 1862, art. 1, paragr. 3.

ft Animaux dont la valeur déclarée h'eoocède pas SfiOO francs,

GRANDE VITESSE

» Moitié en sus du prix fixé par le tarif général pour les animaux de la même espèce.

PETITE VITESSE

» Id. »

Les tarifs généraux des Compagnies contiennent d'ordinaire la disposition suivante :

K En cas d'accident survenu à des animaux, en cours de transport, la responsabilité de la Compagnie reste limitée à 5,000 francs par tête, si la note de remise ne mentionne pas une valeur supérieure.

Cette disposition est, en principe, sans valeur (n^ 748, note).

APPENDICE

Animaux de petite taille.

250. — Les conditions d'application des tarifs généraux contiennent relativement aux animaux de petite taille les dispositions que voici ;

TAUX DES TARIFS. MODE D^PPLIcÀtION. i&Ù

c Les animaux de petite taille, tels que chiens, chats, cochops de lait, cochons d*lndo, lapins, singes, écureuils, oiseaux, placés dans des cagos ou paniers fournis par les expéditeurs, sont taxés aupoiJs^ conformément aux prix et conditions du tarif général des articles de messagerie et marchandises à grande vitesse, et pour le douhle de leur poids réel, cumulé avec celui des cages ou paniers, lorsqu'ils sont transportés par grande vitesse ; ils sont taxés au poidsy conformément aux prix et conditions du tarif général des marchandises de la première série, et pour le double de leur poids réel, cumulé avec celui des cages ou paniers, lorsqu'ils sont transportés par iMîtile vitcsso.

« Les chiens, lors même qu'ils sont expédiés en cages, ne peuvent être transportés qu'en grande vitesse.

» Le prix à percevoir, pour le transport des chiens dans les trains de voyageurs, est fixé à 0,01848 par tête et par kilomètre, sans que la perception puisse être inférieure à 0 fr. 30 c.

» Les chiens doivent être muselés en quelque saison que ce soit.

» Aucun chien n'est admis dans les voitures servant au transport des voyageurs : toutefois, la Compagnie pourra placer, dans dos caisses de voitures spéciales, les voyageurs qui ne voudraient pas SI? séparer de leurs chiens.

> Lorsque les chiens voyageront sans être accompagnés, le chargement et le déchargement de ces animaux seront opéra par les soins et aux risques et périls de l'expéditeur et du destinataire.

» Si lé destinataire ne se trouve pas présent à l'arrivée du train, la Compagnie sera exonérée de toute responsabilité pour les accidents qui pourraient arriver aux chiens pendant le déchargement, et ces animaux seront mis en fourrière aux frais, risques et périls (le qui de droit.

» La Compagnie sera également exonérée de toute responsabilité, en l'absence du destinataire, pour la perte des chiens qui s'enfuiraient pendant le déchargement.

> Les expéditeurs de chiens accompagnés ou non accompagnés peuvent d'aillcun*, s'ils le désirent, les faire transporter aux prix et C4)nditions du tarif des animaux en cages^ fixés ci-dessus. •

S 5. ~ OR, ARtiBNT, VALEURS ET MATIÂRES PRÉCIKUSBS.

260. — L'article 47 du Cahier des charges range dans la quatrième catégorie d'objets qui ne sont pas soumis au tarif de Tarticle 42 « l'or et l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillé<, le plaqué d'or ou d'argent, le mercure et le platine, ainsi que les byoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs. »

261, — Arrêté du 30 mai 18Gâ, art. 1. paragr. 4.

GRANDE VITESSE

^ Or et argent, soit en tingots^ soit monnayée^ etc.

» Ad valorem^ 0,002772 par fraction indivisible de 1,000 francs et par kilomètre.

» Quelle que soit la distance parcourue, le minimum de la perception est fixé à 0,25 par 1,000 francs.

» La taxe des divers articles compris dans l'énumération ci-contre ne sera, dans aucun cas, inférieure à la plus forte des deux taxes qui pourrait être appliquée, soit d'après la valeur déclarée et en conformité du tarif ci-dessus, soit d'après le poids constaté et en conformité du tarif général des articles de messagerie et marchandises à grande vitesse.

PETITE VITESSE

* Or et argent^ $oit en lingots^ soit monnayés ou traoaiUéSy pkUinej bijouXy pierres précieuses et autres valeurs, . . .

» Ces divers articles ne sont transportés qu'à grande vitesse; en conséquence, le tarif de la petite vitesse ne leur est pas applicable. »

« Plaqué d^or ou d*argenty mercure^ dentellesy objets d^art {statueSj

tahkauXy bronzes d*art),

» Moitié en sus du prix fixé par le tarif général, pour les marchandises de la première série. »

[. — Les monnaies de biUon peuvent être expédiées par grande ou par petite vitesse, mais elles sont toujours considérées comme marchandises et taxées au poids.

Aux termes d'un arrêt de la Cour de Cassation, en date du 6 novembre 1871 (1), les couverts et autres objets argentés par le procédé Ruolz doivent être considérés comme du plaqué d'or ou d'ai^ent.

L'arrêté du 31 décembre 1872 (2) classe les broderies parmi les dentelles.

263. — Les tarifs généraux des Compagnies contiennent d'ordinaire la disposition que voici : « En cas de perte, la Compagnie n'est pas tenue de rembourser au-delà de la sonune déclarée. » Cette disposition sera étudiée sous le n° 695.

(3) B. A. 73, p. 17. « Les broderies seront ajoutées aux dentelles dans le paragraphe 4 (grande vitesse) et dans le troisième alinéa dn paragraphe 4 (petite vitesse) de Farrété ministériel du 30 mal 1863 : elles seront, par suite, taxées aux mêmes prix et conditions. > Art. 1,

TAUX DES TARIFS. MODE D*APPLICATION. Hl

264. — On trouvera au chapitre xiii le Document du 3 avril 4862 relatif au mode de conditionnement des expéditions de finances, billets de Banque, titres ou rentes, actions, obligations, coupons d'intérêt ou de dividende, etc., — et dentelles.

§ 6. — OBJETS PESANT ISOLiUNT 40 EIL06BAHKB8 ET AU-DESSOUS.

DU GROUPAGE.

267(1). — ^L'article 47 du cahier des charges indique, comme cinquième et dernière catégorie d'objets soumis à un tarif différent du tarif maximum fixé par Tarticle 4â, «les paquets, colis ou excédants de bagages pesant isolément 40 kilogrammes et au-dessous. »

Arrêté du 30 mai 1862, article 1, paragraphe 5.

GRANDE VITESSE

fl PaquetSy colis ou eoocédants de iagages pesant isolément M kHogran^

mes et avr-dessous,

» 0,5.^ par tonne et par kilomètre, sans que la taxe puisse être, en aucun cas, supérieure à celle d'une expédition de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. »

PETITE VITESSE

« Paquets et colis pesant isolément 40 kilogrammes et au-dessous.

9 0,2625 par tonne et par kilomètre, quelle que soit la série à laquelle les paquets ou colis appartiennent, sans que la taxe puisse être, en aucun cas, supérieure à celle d'une expédition de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. »

— Au-dessus de 40 kilogrammes le droit commun reprend son empire. Par conséquent, on applique le tarif de l'article 42 du cahier des charge, c'est-à-dire qu'on perçoit, pour les transports à grande vitesse, 0,44 c. par tonne et par kilomètre, pour les transports à petite vitesse, les prix indiqués pour la classe de marchandises dans laquelle rentre l'objet expédié.

269. — Le poids de 40 kilogrammes pour lequel et au-dessous duquel une surtaxe est perçue n'est-il pas trop élevé? Ne vaudrait-il pas mieux le réduire, et, par exemple, appliquer les tarifs ordinaires, non plus à partir de 40 kilog., mais à partir de 20 ou même de iO kilogrammes?

(1) Les numéros 265 et 266 ont dispara, les matières qu'ils embrassaient (transport des billets de la Banque de France, transport des valeurs que les voyageurs gardent avec eux) ayant été reportées au chapitre xiii.

i7± CLASSIFICATION DES TARIFS.

Tel a été ravis de la commission d'enquête de 18G3, mais les Compagnies n*ont point adhéré à cet avis, sous le prétexte que cet abaissement du minimum de poids qui est frappé d'une surtaxe diminuerait leurs revenus dans une proportion sensible. La commission a répondu qu*il fallait présumer qu'un tarif qui se prêterait mieux au transport à bon marché des petits colis, aurait pour effet de développer les expéditions, et, par conséquent, selon loufe apparence, d'assurer une augmentation de recettes. Si Texpédiiion obtenait, sous le rapport du bon marché du transport, des avantages sérieux, réchange des produits du sol, produits si variés en France, ne pourrait que donner lieu à des envois trèsfréquents.

270. — Les Compagnies ont persisté dans leur refus, et peutôtre doit-on le regretter. Quoi qu'il en soit, il importe de remarquer que le commerce trouve dans le groupage un moyen facile d'éluder l'application delà surtaxe.

On entend par groupage la réunion dans un même envoi de plusieurs colis.

Le groupage peut b.\o\t lieu de deux manières: à couvert ^ si les colis sont réunis sous la môme enveloppe ; à découvert^ si les colis, tout en étant réunis dans un même envoi, sont emballés séparément.

L'article 47 du cahier des charges dispose ainsi: «Toutefois, les prix de transport déterminés au tarif (de l'art. 42) sont applicables à tous paquets ou colis, quoique emballés à part, s'ils font partie d'envois, pesant ensemble plus de 40 kilogrammes, d'objets envoyés par une même personne à une même personne. ïl en sera de même pour les excédants de bagages qui pèseraient ensemble ou isolément plus de 40 kilogrammes.

« Le bénéfice de la disposition énoncée dans le paragraphe précédent, en ce qui concerne les paquets on colis, ne peut être invoqué par les entrepreneurs de messageries et de roulage et autres intermédiaires de transport, à moins que les articles par eux envoyés ne soient réunis en un seul colis. .\ »

271» — Une distinction doit donc être faite, relativement à la faculté de recourir au groupage, entre les particuliers et les commissionnaires de transport.

Les particuliers peuvent opérer le groupage à découvert aussi bien que le groupage à couvert. Les commissionnaires de transport ne peuvent- jamais employer que le groupage à couvert. Il faut que les articles par eux envoyés soient réunis en un seul colis.

La raison de cette différence tient à ce que le groupage par un particulier est un fait isolé, qui se présentera rarement, tandis que le groupage par un commissionnaire de transport a lieu très-fréquemment, puisque ce dernier fait métier d'expédier et de réaliser

(les bénétices en groupant. La Compagnie peut tolérer d*un simple particulier ce qu'elle ne pourrait supporter d'un coiumissionnaire. Au surplus, en permettant aux comuiis.*«iounaires le groupage à couvert, la Compagnie renonce au profit de ces derniers au bénéfice qu'elle retirerait de la surtaxe. 11 est juste qu'en compensation le chargement et le déchargement soient faciles pour elle. Le commissionnaire doit donc réunir ses colis sous une même enveloppe: une simple corde ne saurait suffire, surtout si l'on remarque que la remise sous simple corde emporterait pour la Compagnie certaines causes de responsabilité auxquelles ne sauraient l'assujettir les conditions normales de transporteur. Tr. com. Seine, 7 juillet 1838 (1).

272. — L'article 47 du cahier des charges n'exige pas, pour que le groupage soit autorisé, que les objets réunis aient la même nature, il n'exige pas davantage que ces objets, quand le transport doit être efiectué par petite vitesse, appartiennent à la même classe ou série. Peu importe, sans doute, la nature des marchandises groupées, quand le transport a lieu par grande vitesse, puisque le prix est le même pour toute marchandise ainsi expédiée. Mais quand le transport a lieu par petite vitesse, si les marchandises groupées ne sont pas de la même série, comme le prix varie avec la série, quel est le prix qui devra être appliqué à l'ensemble ? Le cahier des charges est muet, mais la question est tranchôe dans les tarifs généraux des Compagnies parla disposition que voici... « Tout paquet ou colis, pesant plus de 40 kilogrammes et contenant des marchandises de séries différentes, est taxé d'après le prix de la série la plus élevée, à moins que l'expéditeur ne justifie de la nature et du poids des objets transportés, auquel cas les marchandises sont taxées séparément, suivant la série à laquelle elles appartiennent. » Le groupage ne pourrait donc s'appliquera des marchandises qui, prises séparément^ paieraient des prix de transport différents, à moins que l'expéditeur n'acceptât, pour l'ensemble des colis, le tarif de celle des marchandises qui appartiendrait à la série la plus élevée, ou ne justifiât de la nature et du poids de chaque colis. La Compagnie qui, par suite du groupage, perd le bénéfice d'une surtaxe, ne peut pas perdre en outre le bénéfice du tarif ordinaire. A plus forte raison ne pourrait-on grouper des colis tarifés au poids et des colis tarifés ad valorem.

(Ij C.A. p. 111, note 4. Les commissionnaires de transport devant réunir en un seul les divers colis qu'ils veulent grouper, il serait juslo qu'ils n'eussent jamais qu'un seul récépissé à payer. Mais la loi du 30 mars 1872 (Art. 2.) a exigé, dans le but d'augmenter les recettes du Trésor, qu'il fût délivré autant de récépissés qu'il y aurait de destinataires réels pour les divers colis adressés en bloc à un seul et même destinataire. (Voirchap. xiv.)

174 CLASSIFICATIOrt D£S TARIFS.

273. ^ Nous examinerons sous les n** 281 et suivants les questions qui se présentent au sujet du groupage, quant aux droits d'enregistrement.

274. — Le groupage, très-peu usité par les particuliers, présente pour les commerçants, et surtout pour les commissionnaires de transport, des avantages considérables. On peut y recourir, non-seulement quand Tensemble des colis donne un poids supérieur à 40 kilogrammes, mais encore quand le poids ainsi obtenu est égal ou inférieur à 40 kilogrammes.

Quand le groupage aboutit à faire peser à l'ensemble des colis plus de 40 kilogrammes, son utilité est évidente, puisque Texpéditeur évite par ce moyen la surtaxe afférente aux colis égaux ou inférieurs en poids à 40 kilogrammes.

Quand le groupage aboutit seulement à faire peser à l'ensemble des colis 40 kilogrammes ou un poids moindre, il présente encore une utilité réelle. U tempère les exigences du système des coupures (no* i83 et 184), et son utilité, appréciable quant aux transports par grande vitesse, pour lesquels les coupures vont de 5 en 5 kilogrammes jusqu'au poids de 10 kilogranmies, et de 10 en 10 kilogrammes au-dessus de iO kilogrammes, apparaît bien plus sensible encore quant aux transports par petite vitesse, pour lesquels les coupures vont toujours de 10 en 10 kilogrammes. Soit deux colis à expédier par petite vitesse : l'un pèse 16 kilogrammes, l'autre pèse 14 kilogrammes. Expédiés isolément, ils paieront chacun 0,2625x20, c'est-à-dire en tout 0,2623x40; groupés, ils paieront 0,2625x^.

Aussi pensons-nous que c'est à bon droit que la commission d'enquête de 1863 a conclu au maintien de la faculté du groupage. Les Compagnies se plaignent vivement que les expéditeurs emploient le plus souvent des intermédiaires. Ceux-ci pratiquant le groupage, les Compagnies sont privées des bénéfices qu'elles eussent réalisés si l'expéditeur se fût adressé directement à elles. « Mais en supposant, dit la commission, qu'on doive désirer la disparition de l'industrie des intermédiaires, c'est à elles-mêmes, c'iest à des facilités nouvelles et plus grandes offertes au public que les Compagnies doivent demander ce résultat. Qu'elles fassent mieux que les groupeurs, qu'elles fassent plus vite et moins cher... Le groupage peut rendre des services au public, soit par l'économie qu'il lui procure, soit par une distribution à domicile plus prompte que celle que dans beaucoup de cas les Compagnies ont organiitée. . . D'ailleurs, supprimer l'industrie du groupage, ce serait circonscrire davantage la place faite à la concurrence dans les transports par chemins de fer. »