CHAPITRE IV

275. — On entend par frais accessoires les taxes que les Gompagoies de chemins de fer perçoivent en dehors du prix de transport proprement dit. Ces frais sont de plusieurs sortes, et se subdivisent en frcàs d! enregistrement ^ frais de manutention j frais de pesagCy frais de magasinage.

276. — Le prix de transport proprement dit varie avec la distance à parcourir et la quantité de marchandises à transporter. Tous les frais accessoires, au contraire, sont fixés au même taux pour chaque expédition, quelle que soit la longueur du parcours, et les Irais d*enregistrement ne varient pas avec le poids.

LesT frais accessoires étant les mêmes pour chaque expédition à égalité de poids, les expéditions à petite distance se trouvent grevées de frais relativement considérables eu égard à la brièveté du parcours, eu égard aussi au prix de transport proprement dit. Si Ton considère en outre que les délais pour les expéditions à courte distance sont proportionnellement beaucoup plus étendus que les délais pour les expéditions à longue distance, à cause de ce fait que les délais, pour les opérations de gare au départ et à l'arrivée, sont absolument les mêmes, quelle que doive être la durée du trajet, on constate que les expéditions à courte distance sont en réalité grevées très-lourdement. Au-dessous d*un certain nombre de kilomètres, les frais accessoires ne devraient pas être perçus, ou tout au moins devraient être réduits. Il n*est pas juste qu'une marchandise qui, pour un parcours restreint, paie un prix de transport minime, supporte en définitive une taxe considérable par suite de l'addition des frais accessoires. A cause des frais accessoires, la disproportion de prix est trop forte entre les transports à courte distance et les transports à longue distance (i).