Les frais accessoires sont fixés annuellement par le

.1) Ajoutons qu'aux transports sur les petits parcours, les Compagnies Appliquent d'ordinaire le tarif maonmum du prix de transport (n« 167).

ministri^, sur la proposition des Compai^nies. Les Coiupagnies en soumettent le règlement à Tapprobation du ministre le dixième mois de chaque année. Jusqu'à décision contraire, les anciens tarifs continuent à ôtre perçus (n^ 56 et 57.)

278. — Les frais accessoires sont fixés actuellement par l'arrêté ministériel du 30 avril 1862 (1), sauf pour le magasinoffe petite vitcsscy dont les frais sont fixés par Tarrâlé ministériel du 12 janvier 1872.

' L'arrêté du 30 avril 186i se divise en deux titres, relatifs Fun à la grande, Tautre à la petite vitesse. Pour plus de clarté, nous suivrons un autre ordre, et nous donnerons à propos de chacun des frais accessoires, les dispositions de Tarrôtéqui le concernent, tant à la grande qu*à la petite vitesse (2).