MANUTENTION

ï. — Les frais de manutention se subdivisent en frais de chargement et frais de déchargement quand le transport s'efifectue par grande vitesse, et en frais de chargement, frais de déchargement et frais de gare quand le transport s'effectue par petite vitesse.

Grande vitesse.

« — Il est perçu, pour la manutention (chargement et déchar-

(i) S. 66, a, 230. D. 66. 3, tiO.

gement) des btigages, articles de messagerie, marchandises, denrées et lait, 1 fr. 76 c. par tonne.

» La perception a lieu par fraction indivisible de 10 kilogrammes. » Sont exempts de tout droit de manutention: ^ i^ Les expéditions pesant de 0 à 40 kilogrammes inclusivement;

> 2* Les articles taxés à la valeur; » 9^ Les chiens.

« ~ 11 est perçu, pour la manutention (chargement et déchargement) des Toitures, des cercueils et des animaux, les droits d-après :

Voitures 2,20 par pièce.

Cercueils 2,20 id.

> Bœufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, ânes, poulains, bêtes de

trait 1,10 par tête.

» Veaux et porcs 0,44 id.

» Moutons, brebis, agneaux et chèvres 0,22 id.

Petite vitesse.

> — 11 est perçu, pour la manutention des marchandises de toute nature et des animaux de petite taille en cages ou paniers, les droits suivants:

» 1 fr. 575 c. par tonne, pour les marchandises transportées sans condition de tonnage ;

> i fr. 05 c. par tonne, pour les marchandises désignées ^ soit dans les tarifs généraux, soit dans les tarifs spéciaux, comme étant transportées par wagon complet de 4,000 kilogrammes et au-dessus, Ott par expédition d'un poids équivalent.

s La perception a lieu par fraction indivisible de 10 kilogrammes.

» Ces droits se décomposent ainsi :

» Pour les marchandises transportées sans condition de tonnage,

Prix par tonne applicahles par fraction in^visible de

40 kilogrammes :

> i^ Frais de chargement au départ 0,42

)» ff^ Frais de déchargement à l'arrivée 0,42

9 30 Frais de gare au départ 0,3675

» A^ Frais de gare à l'arrivée 0,3675

Pour les marchandises transportées par wagon complet de

4,000 kilogrammes et au-dessus, ou par expédition d*un poids

équivalent,

Prix par tonne applicables par fraction indivisible de

40 kilogrammes :

» i^ Frais de chargement au départ 0,31S

» 2® Frais de déchargement à Tarrivce 0,3J5

» 3» Frais de gare au départ 0,2i

» 4° Frais de gare à l'arrivée 0,2i

» Les droits de manutention ci-dessus fixés sont appliqués, quel que soit le mode employé pour le chargement et le déchargement (main d*homme, grue, couloir, plateau» bascule, etc.).

» Pour les marchandises désignées^ soit dans les tarifs généraux, soit dans les tarifs spéciaux, comme étant transportées par wagon complet de 4,000 kilogrammes et au-dessus, ou par expédition d'un imds équivalent, et lorsque le chargement et le déchargement de ces marchandises seront laissés, par lesdits tarifs, aux soins des expéditeurs et des da^^tinalaires, il sera déduit des frais de manutention 0 fr. 30 c. par tonne, pour cliaque opération de chargement ou de déchargement.

» Les droits de gare sont dus dans tous les cas.

» Ces droits sont perçus, pour les macliandises en provenance ou à destination des embranchements particuliers, savoir :

» 0 fr. SI c. à la première gare située sur la ligne principale, » 0 fr, 21 c. à la gare destinataire, — ou vice versa,

r> — Il est perçu, en outre, aux gares de jonction d'un chemin de fer avec un autre chemin de fer concédé à une Compagnie différente, un droit de 0 fr. 42 c. par tonne, applicable par fraction indivisible de iO kilogrammes et à partager par moitié entre les deux Compagnies, pour les marchandises transitant d'une ligne sur une autre ; et, moyennant la perception de ce droit, les frais de manutention ci-dessus fixés (char^'ement, décharij^ement et gare) ne sont perçus qu'une seule fois, à l'expédition primitive et à la destination définitive, étant bien entendu, d'ailleurs, que les frais de chargement et de déchargement ne seront pas perçus, pour les marchandises transportées par wagon œmplet de 4,000 kilogrammes et au-dessus, ou par expédition d'un poids équivalent, lorsque ces opérations seront faites par les expéditeurs et les destinataires.

» Ce dernier droit n'est pas dû aux points de jonction des embranchements particuliers.

D Sont exemptes de tout droit de chargement, de déchargement et de gare, les expéditions pesant dé 0 à 40 kilogrammes inclusivement.

» — 11 est perçu, pour la manutention (chargement et déchargement) des voitures et des animaux, les droits ci-après :

> Voitures 2,10 par pièce.

» Bœufs, vachas, taureaux^ chevaux, mulels, unes, |.ouluin3, bêtes de trait 1,05 par tête.

» Veaux et porcs 0,42 id.

» Moutons, brebis, agneaux et

chèvres 0,21 id.

» Le chargement et le déchargement des animaux dangereux, pour lesquels les règlements de police prescriraient des précautions spéciales, seront effectués par les soins et aux frais des expéditeurs et des destinataires, et il ne sera rien perçu pour cette double opération.

» Les voilures et les animaux ne sont soumis à aucun droit de gare.

» Au départ, le matériel roulant est déchargé des chariots qui Font apporté aux gares de chemins de fer et placé sur les rails ; à Tarrivée, il est chargé sur les chariots qui doivent remporter, le tout aux frais, risques et périls des expéditeurs et des destinataires, et il n'est rien perçu pour cette double opération, ni pour les opérations de gare. »

►. — Si Ton se reporte à l'extrait ci-dessus reproduit de Tarreté ministériel du 30 mai 1862, et à la fin de la partie de cet extrait qui, sous la rubrique petite vitesse, est spécialement consacrée aux marchandises, on lit qu'il est perçu un droit de 0 fr. 42 c. par tonne aux gares de jonction d'un chemin de fer avec un autre chemin de fer concédé à une Compagnie différente, et que ce droit doit être partagé par moitié entre les deux Com- ])agnies. Ce droit s'appelle droit de réexpédition. La perception en est justifiée par ce molif que , lorsque deux lignes appartiennent à deux Compagnies différentes, les wagons donnent lieu, à la gare de jonction des deux lignes, à de nouvelles manœuvres que doivent exécuter les employés des deux Compagnies.

I. — Mais lorsque les deux lignes sont exploitées par la même Compagnie, les wagons pouvant continuer leur route sur le second chemin de fer sans manutention nouvelle, le droit de réexpédition n'a pas de raison d'être et n'est pas dû. De même, le droit de réexpédition n'est pas dû au point où un embranchement particulier est soudé à la ligne principale, parce que, dans ce ca<?, la jonction n'occasionne aucun surcroît de manutention. Aussi l'arrêté ministériel dispose-t-il que « le droit (de réexpédition) n'est pas dû aux points de jonction des embranchements particuliers. »