Il peut arriver que deux lignes se rattachant à deux

i8â FRAIS ACCESSOIRES.

réseaux distincts soient fusionnées de manière à ne plus faire partie que d*un seul et même réseau exploité par une Compagnie unique. Dans cette hypothèse, le droit de réexpédition cesse d*étre exigible. En effet, d*unc part, il n*y a plus « de gare de jonction d*un chemin de fer avec unXautre chemin de fer concédé à une Compagnie différente », comme Texige l'arrêté ministériel, d'autre part, le passage des marchandises de l'ancienne ligne sur la nouvelle ligne, et réciproquement, n'exige pas de manutention particulière, puisque les mêmes wagons circulent sur les deux lignes comme si elles n'en faisaient qu'une. Et il est évident qu'aucune distinction ne doit être faite, quant à la suppression du droit de réexpédition, entre les expéditeurs ordinaires et les propriétaires d'embranchements. Les bénéficiaires d'embranchements, pas plus que les expéditeurs ordinaires, n'ont à payer de droit de réexpédition pour le passage de leurs colis au lieu de jonction entre la ligne où s'ouvre l'embranchement et la ligne qui y a été réunie. Peu importe, en effet, qu'au moment où l'embranchement a été établi, la ligne à laquelle il est joint fût dans un réseau différent de celui dont faisait partie la ligne nouvelle, car dès l'instant que les deux Compagnies fusionnent, il n'y a plus qu'une seule et même Compagnie, qu'un seul et même réseau. C. C, 24 décembre 1866 (1).