PESAGE

(. — En principe, le pesage doit se faire aux frais des Compagnies. En effet, il a lieu surtout dans leur intérêt, puisqu'il sert à établir ce qui leur est dû. Il est fait à la gare de départ.

Mais l'expéditeur ou le destinataire peuvent demander qu'un pesage supplémentaire soit fait contradictoiremcnt avec eux, soit au départ, soit à l'arrivée. 11 leur importe souvent, pour constater les pertes qui pourraient ou auraient pu se produire pendant le voyage, d'établir régulièrement le poid^ qu'ils ont remis à la Compagnie et celui qui leur est rendu à l'arrivée.

Les Compagnies ne peuvent donc pas se refuser à &ire un pesage supplémentaire quand elles en sont requises. Mais les frais de pesage sont à la charge de celui qui le demande. La Compagnie doit être payée pour les pertes de temps, pour le dérangement causés à son personnel.

Grande vitesse.

K — « II. est perçu, pour toute marchandise qui, sur la demande de l'expéditeur ou du destinataire, serait soumise à un pesage extraordinaire, en dehors de celui que les Compagnies doivent faire à leurs frais, au départ, pour établir la taxe, un droit de 0 fr. 10 c. par fraction indivisible de 100 kilogrammes et par chaque pesage supplémentaire.

» Toutefois, ce droit ne sera pas perçu si le pesage supplémentaire constate une erreur commise au préjudice de l'expéditeur ou du destinataire.

Petite vitesse.

» — Il est perçu, j)our toute marchandise qui, sur la demande de l'expéditeur, etc., un droit de 0 fr. 10 c. par. fraction indivisible de 100 kilogrammes et par chaque pesage supplémentaire.

» Lorsque le pesage a lieu par camion ou par wagon complet passé à la bascule, ce droit est de 0 fr. 30 c. par tonne indivisible, avec un minimum de 1 fr. 50 c. par camion ou par wagon.

» Toutefois, les droits ci-dessus ne seront pas perçus, si..., etc.

» — D est perçu, pour le matériel roulant qui^ sur la demande... etc., les droits ci-après, par véhicule et par chaque pesage supplémentaire.

» Pour les wagons ou chariots Fr. 1,575

» Pour les locomotives ou tenders 3,15

» Toutefois, les droits ci-<lessus ne seront pas perçus si..., etc. »

290. — Les expéditeurs et les destinataires ne doivent pas oublier qu'ils oqit le droit, pourvu qu'ils paient les frais ci-dessus fixés, d'exiger des agents de la Compagnie un pesage supplémentaire. La Compagnie ne serait pas fondée à prétendre qu'elle manque d'instruments de pesage, car, aux termes d'une circulaire ministérielle du 22 juin 1853 (1), adressée aux préfets, « toutes les gares des chemins de fer doivent être munies d'instruments de pesage et des poids nécessaires à leur usage. »

291. — Il résulte de deux circulaires ministérielles. Tune du 19 juin 1858 aux Compagnies, l'autre du 31 mai 1864 (2) au contrôle, qu'il existe souvent des différences sensibles entre la tare inscrite sur les wagons de chemins de fer et le poids réel de ces mêmes wagons. Des réclamations se sont élevées à ce sujet,

(2) C. A. p. 324 et 325,

18i FRAIS ACCESSOIRES.

car ces sortes de différences entraînent des erreurs dans la détermination du poids exact de la marchandise expédiée. L'administration devrait soumettre les Compagnies à une réglementation spéciale quant au tarage des wagons, et exiger notamment un tarage fréquent et périodique.