‹ Legislation et jurisprudence sur le transport des marchandises par chemins de fer. Tarifa.--Delsis.--Droite et obligations des expediteurs et des destinataires.--Responsabilite des compagnies.--ImpotsChapitre 49 sur 133 · DÉCLARATION D'EXPÉDITION · texte numérisé non relu

DÉCLARATION D'EXPÉDITION

POOa LES TBAlfSPOETS

aux Prix et Gouditioiui des Tadft. spédaiix

REMIS par M

rue

pour être expédié en port

rue

aux conditions du tarif spécial pour le transport

que l'eoppéditeur accepte sans atici«fie réserve, iiotom-

ment en ce qui concerne le délai et la clause de nott-

garantie par la Compagnie des avaries de route*

Bomiiie à faire ■oiTre

(«a toutes lettres)

Livrable (i)

Débours

Remboursement,

(i) A domictle on en gars (i) lieu de deacinatioa.

DBS COUS

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