NOMBRE ET NATURE DES COUS

POIDS BRl-T

PIÈCES JOlIfTBS OHcnatiomB

ffêu de la remise h m. du

?lM dv préposé A la rwQanaJasaace,

Slig^tor» dA J'Kipédttmr.

318. — Ces modèles sont dressés Gonformément aux disposi-. lions suivantes extraites des conditions d'application des tarifs généraux.

c DéclanUion. — Toute expédition, sauf pour les bagages, doit être accompagnée d'une déclaration, datée et signée,. indiqMttt :

i^ Le nom et Fadresse de Texpéditeur ;

^ Le nom et l'adresse du destinataire ;

d^ Le nombre, le poids et la nature des colis à expédier, leurs numéros, marques ou adresses;

4® La mention à domicile ou en gare, selon que la marchandise devra ou non être camionnée. (En l'absence de cette mention, la marchandise sera adressée — petite vitesse, en gare, — grande vitesse, à domicile. )

^ La mention en port dû ou en j)ort payé ;

fio La somme (en toutes lettres) à faire suivre.

» S'il s'agit de colis soumis aux contributions indirectes ou à la douane, l'expéditeur fournira à la Compagnie telles pièces et renseignements que de besoin, afin que le transport et la transmission de ces colis ne puissent subir aucun retard ou empêchement. . > S'il s'agit de marchandises indiquées, dans la classification par séries, comme étant transportées sans responsabilité des avaries et déchets de route, l'expéditeur doit, pour jouir du prix réduit, reproduire dans sa déclaration, les mots sans responsabilité dès avaries et déchets de route. A défaut de cette mention, le prix sera appliqué d'après la série à laquelle appartient la marchandise, lorsqu'elle est transportée dans les conditions ordinaires de responsabilité. »

Reprenons une à une les diverses mentions que doit contenir la déclaration d'expédition.