DÉLAIS DE TRANSPORT

406. — Les délais de transport proprement dits doivent être augmentas des délais dits délais de transmission. Ces sortes de détais sont accordés aux Compagnies en compensation de la perte de temps qu'entraîne le transbordement des marchandises d'un réseau sur un autre. Ils sont moins ou plus longs suivant que les deux réseaux se rejoignent ou non dans une gare commune.

A. — Grande vitesse,

407. — Quand le trajet n'a lieu que sur un réseau, le délai de transport est la durée du trajet du train.

(il S. 69, 1, 224. D. 69, 1, 184.

Qaand le trajet doit avoir lieu sur plusieurs réseaux, il fout tenir compte des délais de transmission.

Art. 3. « — Pour les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques passant d*un réseau sur un aiitre sans nolutioa de continuité, le délai de transmission sera de trois heures à compter de Tarrivée (i) du train qui les aura apportés au point de jonction, et Texpédition, à partir de ce point, aura lieu par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes dont le départ suivra Texpiration de ce délai.

» Le délai de transmission entre les réseaux qui, aboutissant dans une nàéme localité, n'auraient pas de gare commune, sera porté à huit heures, non compris le temps pendant lequel les gares sont fermées..., et il sera de la même durée entre les diverses gares de Paris formant tête de ligne, jusqu'à ce que le service de la grande vitesse entre lesdites gares ait été organisé sur le chemin de fer de Ceinture, le surplus des conditions énoncées au paragraphe i^ du présent article restant applicable dans ces derniers cas. »

408. — On remarquera les premiers mots de Particle : marchandises passant d'un réseau sur un autre. L'arrêté de 1866 a résolu, en employant le mot réseau^ une difficulté que soulevait l'arrêté du 15 avril 1859. Ce dernier arrêté parlant du passage d'une ligne sur une autre, on s'était demandé si les délais de transmission devaient être accordés lorsque les deux lignes, sur lesquelles passait le colis, étaient exploitées par la même Compagnie, ou seulement lorsqu'elles étaient exploitées par des Compa gnies différentes. La difficulté a été tranchée, on le voit, dans le sens défavorable aux Compagnies (2).

409-499 (3). — Lesdélais de transmission sont évidemment accor-

(1) Il doit s*agirde l'arrivée réglementaire et non de l'arrivée e/Jbcttve. Voir n* 505.

[2] Nous ne pouvons nous expliquer dès lors que l'arrêté ministériel du 16 octobre 1870 (B. A. 72, p. 6), qui a eu pour but de réduire pendant la guerre les délais de transmission pour les transports militaires, contint une disposition relative au passage d'une ligne d'une Compagnie sur une autre ligne de la même Compagnie, Voici le texte de cet arrêté : c Les Compagnies de chemins de fer devront prendre immédiatement des mesures pour que les trains de troupes, de munition ou de matériel de guerre n'aient plus à subir désormais des séjours prolongés aux gares de bifurcation. Les séjours ne devront jamais excéder une heure pour le passage d'une ligne d'une Compagnie sur une autre ligne de la même Compagnie, deux heures pour le passage d'une ligne d'une Compagnie sur une ligne d'une autre Compagnie. >

(3) Par suite d'une confusion regrettable entre le n* 409 et le n* 499, nous avons sauté brusquement du n* 409 au n" 500. L'erreur a été reconnue trop tard pour qu'il fût possible de la corriger.

DfiLAIS. 283

dés aux G)mpagDîes pour les opérations qae nécessite le transbordement des marchandises du réseau qui les a apportées au réseau qui doit les expédier. Supposons donc que ces opérations niaient pas lieu par suite de dispositions particulières que prend une Compagnie. Cette Compagnie peut-elle se prévaloir des délais de transmission ?

Voici une espèce qui précisera notre question. Les lignes de la Compagnie de la Vendée et de la Compagnie d'Orléans se joignent à Napoléon-Vendée. Donc, quand une marchandise passe, à Napoléon-Vendée, de la ligne de la Vendée sur la ligne d'Orléans, la Compagnie d'Orléans doit bénéficier du délai de transmission. Hais, pour les marchandises qui lui sont expédiées des Sablesd'Olonne (station de là ligne de la Vendée), la Compagnie d'Orléans envoie aux Sables-d'Olonne même ses propres wagons et un employé chargé d'enregistrer, de sorte que ce sont les wagons de la Compagnie d'Orléans qui transportent, sur la ligne de la Vendée et sur la ligne d'Orléans, les marchandises expédiées des Sables-d'Oionne. Donc, au point de jonction de ces deux lignes, à Napoléon-Vendée, il n'y a pas de transbordement, de transmission effective d'une ligne sur une autre. La concession h la Compagnie d'Orléans d'un délai de transmission n'a pas, en fait, sa raison d'être. Aussi le Tribunal des Sables-d'Olonne avait-il décidé (30 août 1870) (1) que cette Compagnie ne devait pas jouir du délai de trois« heures, accordé pour le transport des marchandises passant d'un réseau sur un autre sans solution de continuité, par ce motif que « ce délai de trois heures n'est accordé que pour la transmission des marchandises du réseau qui les a apportées au réseau qui doit les expédier quand il y a réellement transmission d'une ligne à une autre, tandis que ce délai ne peut être invoqué, quand la Compagnie intermédiaire charge elle-même les wagons à leur départ, puisque, dans ce cas, il n'y a point à les transmettre d'une Compagnie à une autre. * Mais la Cour de Cassation (29 avril i873) (2) n'a pas hésité à annuler le jugement du Tribunal, par cette considération de droit que les termes de l'article 3 de l'arrêté ministériel sont absolus et ne comportent aucune distinction entre le cas d'une transmission réelle et le cas d'une transmission purement fictive. 11 suffit, pour que le délari de transmission soit acquis à une Compagnie, que les marchandises aient passé effectivement d'un réseau sur un autre.

500. — Entre les diverses gares de Paris formant tête de ligne, le délai de transmission est de huit heures et restera tel jusqu'à ce que le service de la grande vitesse entre ces gares soit organisé

sur le chemin de fer de Ceinture. Il y a donc intérêt à se demander si ce délai de transmission de huit heures doit .4tre compté quand les gares de Paris appartiennent à une même Compagnie, ou seulement quand elles appartiennent à deux Compagnies différentes. Ainsi, la Compagnie de TOuest a deux gares à Paris formant tête de ligne, la gare de Montparnasse et la gare de Saint- Lazare. Quand les marchandises vont de Tune à Vautre de ces deux gares, la Compagnie de l'Ouest béné(îcie-t-elle du délai de transmission de huit heures? Le Tribunal de commerce de Dreux (11 juin 1868) (1) et la Cour de cassation (2 février 1870) iî) ont résolu la question dans deux sens différents. Le Tribunal de commerce de Dreux a dit que « la gare de Montpama^^se, dépendant de la même Compagnie que la gare Saint-Lazare, pouvant communiquer avec elle à toute heure au moyen du chemin de fer de Ceinture, ne pouvait être compiise dans les délais ordinaires accordés pour le transfèrement de gare en gare » , mais la Cour de cassation a jugé tout autrement et avec raison, selon nous, car les termes généraux de l'arrêté, diverses gares de Paris formant tête de ligne^ ne se prêtent à aucune exception.

B. — Petite vitesse,

601. — Art. 7. « — La durée du trajet, pour les transports à petite vitesse, sera calculée à raison de Tingl-quatre heures (3) par fraction indivisible de 125 kilomètres.

» Ne seront pas comptés les excédants de distance jusques et y compris 25 kilomètres. Ainsi, 150 kilomètres compteront comme 125, 275 comme 250, etc... »

Art. 8. « — Sur les lignes ou sections de réseau désignées à la suite du présent paragraphe et dans les deux sens, tant pour les parcours partiels que pour le parcours total, la durée du trajet sera réduite à vingt-quatre heures par fraction indivisible de 200 kilomètres, pour les animaux ainsi que pour les marchandises taxées aux prix de la première et de la deuxième série des tarifs généraux de chaque Compagnie, et, en général, pour toutes les marchandisf'S, denrées et objets quelconques, qui, rangés dans les séries inférieures, seraient taxés au prix de la deuxième série, sur la demande des expéditeurs.

(3) C'estrÀ-dire par jour commençant et finissant théoriquement à minuit.

DÉLAIS. â85

RÉSKAU DU NORD.

Ligne de Paris à Boulogne,

— Paris à Calais,

-* Paris à Dunkerque,

— - Paris à Lille et Mouscron ,

— Paris à Lille et Baisieux,

— Paris à Valenciennes et Quiévrain,

— Paris à Erquelines.