RÉSEAU DE PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE

Ligne de Paris h Marseille,

— Paris à Celle et la Peyrade,

— Paris à Lyon (par Nevers et Roanne) ,

— Paris à Culoz et Genève.

(1) Sur les récépissés actuels de la Compagnie de l'Est, Tarticle 8 de l'arrêté ministériel du 12 juin 1866 est ainsi modifié :

Réseau de VEst,

Ligne de Paris à Ayricourt et Pagny-sur-Moselle,

— Paris à Belfort,

— Paris à Givet.

Ces modifications ont été nécessitées par Tannexion d'une partie de notre territoire à la Prusse.

RÉSEÀC DU MIDI.

Ligne de Bordeaux (Bastide ou Saint-Jean) à Irun,

— Bordeaux (Bastide ou Saint-Jean) à Cette et la Peyrade.

» Les aninnaux et les marchandises taxées comme il est dit cidessus, passant directement, sur un même réseau, d*une des lignes précitées sur une autre de ces mêmes lignes, seront également transportés dans le délai de vingt-quatre heures par fraction indivisible de 200 kilomètres, comme si le transport avait lieu sur une seule et même ligne.

» Pour les animaux et les marchandises qui emprunteraient successivement des lignes sur lesquelles ils auraient droit à Taccélération de vitesse et d'autres sur lesquelles ils n*y auraient pas droit, le délai total du transport sera calculé en additionnant les délais partiels afférents à chacune des lignes de régime différent, sans que toutefois ce délai total puisse dépasser le délai fixé par l'article 7. >

Art. 9. «... — Il est accordé aux Compagnies un jour de délai pour la transmission d*un réseau à Tautre, la durée du trajet, pour chaque Compagnie, restant fixée comme il est dit aux articles 7 et 8.

» Toutefois, à Paris, pour la transmission d'une gare à Tautre par le chemin de fer de Ceinture, le délai sera de deux jours ; mais il comprendra la durée du trajet sur ledit chemin.

» Le délai de transmission entre les réseaux qui, aboutissant dans une même localité, n'auraient pas de gare commune, sera porté à trois jours, le surplus des conditions énoncées au paragraphe 1*' du présent article restant applicable dans ce dernier cas (1). »

502. ^ Il n'importe sans doute pas au public, mais il peut être intéressant de savoir de quelle manière les Compagnies répartissent entre elles les délais de transmission. La répartition est faite par un règlement du !«' août 1869, à l'article 11, ainsi conçu :

<t Pour établir le nombre de jours auquel a droit chaque Compagnie, il est convenu que les délais de transmission se répartissent comme il est dit ci- après :

» Le délai de deux jours accordé aux Compagnies pour la transmission des marchandises par le chemin de Ceinture de Paris est partagé par moitié entre la Compagnie qui transmet et celle qui reçoit par ce chemin.

3» La journée accordée à la Compagnie cédante est applicable

t (1) Voir les observations faites sous le n* 4d8«

anx opérations de reconnaissance et de transmission, ainsi qu*à la traction sur le chemin de Geintare.

V La journée laissée à la Compagnie cessionoaire est appli-* cable aux opérations de transbordement et de réexpédition sur sa ligne.

s Le jour de délai accordé pour la transmission des expéditions de Compagnie à Compagnie aux autres points de transmission appartient à la Compagnie qui exploite la gare commune, pour les opérations de reconnaissance, de transbordement et de réexpédition...

Y Dans le décompte des délais, les journées seront toujours comptées de minuit à minuit... >

SECTION nu