CHAPITRE VU

A l'arrivée.

538. — Pendant le cours du transport, Texpéditeur et le destinataire n'ont pas, en principe, à intervenir. Les Compagnies seules ont à s'occuper des marchandises, et leurs obligations consistent à transporter dans les délais réglementaires, à donner aux marchandises les soins nécessaires. Mais quand les marchandises sont arrivées à destination, le contrat de transport est près de recevoir son accomplissement. Le destinataire doit inter>enir désormais ; il a des droits à exercer et des obligations à remplir. De son côté, la Compagnie est tenue d'obligations corrélatives. Les obligations, tant de la Compagnie que du destinataire, sont nombreuses et complexes : nous allons les faire connaître en suivant autant que possible Tordre même dans lequel elles prennent naissance.

La Compagnie doit :

V Enregistrer les colis ;

2p Envoyer une lettre d'avis au destinataire, quand les marchandises sont livrables en gare ;

2p Livrer les colis dans les délais réglementaires ;

40 Transporter les colis au domicile du destinataire, quand ils S3nt livrables à domicile ;

^ Remettre les colis au destinataire ou à son fondé de pouvoir;

6° Délivrer un récépissé au destinataire;

7« Avertir Texpédileur si le destinataire refuse la marchandise ou ne peut être trouvé, et recourir, s'il y a lieu, aux dispositions de l'article i06 du Code de commerce, — plus généralement, prendre les mesures propres à sauvegarder les droits et les intérêts de l'expéditeur.

Le destinataire doit:

1° Retirer les marchandises quand elles sont livrables en gare; ^ Émarger les registres de la Compagnie; ^ Payer le prix de transport.

3i8 OBLIGATIONS DES DESTINATAIRES ET DES GOMPAGmES

SECTION I