A L*ARRIVÉ

convention quelconque, expresse ou présumée, des parties, il ne peut jamais résulter que d'un fait précis et déterminé par la loi. bonc, dans Tespèce, s*agissant de faits réitérés de transport, la façon dont il a plu aux parties de les envisager est impuissante à en opérer la confusion.

608. — n est juste de faire remarquer que la convention qui a servi de base à Farrét de la Cour de Rouen di£fère de la convention sur laquelle la Cour de Cassation eut à statuer dans l'arrêt du 13 .février 1849. 11 s'agissait devant la Cour de Cassation d'ane convention générale, relative simplement aux conditions moyennant lesquelles le voiturier transporterait les objets qui, pendant un certain laps de temps, lui seraient confiés par l'expéditeur : à chaque expédition devait correspondre un prix de transport distinct. Devant la Cour de Rouen, il s'agissait, au contraire, d'une convention spéciale, déterminant dores et déjà les objetii à voiturer et fixant en bloc le prix de l'expédition. Mais qu'importait que les objets à voiturer fussent déterminés ? Ils n'en étaient pas moins parfaitement divisibles, chaque partie transportée formait un ensemble complet. . . Qu'importait aussi que le prix fut unique ? iN'était-il pas aisé de dégager et de connaître la fraction qui, dans le prix de transport fixé en bloc, correspondait à l'objet de chaque voyage?

609. — Quoi qu'il en soit, ce qu'il faut retenir, au point de vue pratique, des discussions qui précèdent, doit être ainsi résumé : en règle générale, le privilège du voiturier ne peut être exercé sur les objets qu'il a entre les mains que pour les frais correspondants au transport de ces objets; ce n'est que par exception, dans des hypothèses très-rares, pour ne pas dire impossibles, que ce privilège pourra garantir le prix de transports antérieurs. Qu'un traité ait été conclu entre l'expéditeur et le voiturier pour des transports qui devront s'effectuer régulièrement, mais sans détermination des objets et du prix; que le traité détermine, au contraire, les objets à transporter et fixe un prix unique; ou enfin que le traité stipule un seul transport et un seul prix, mais que, par des circonstances de fait, le transport doive être efiëctué en plusieurs voyages, dans tous les cas, au point de vue de l'étendue de son privilège, la condition du voiturier est la même en principe. La

•prudence commande donc, si le destinataire paraît insolvable, que le voiturier se fasse payer de ses frais à la suite de chaque transport. 11 ne doit pas attendre d'en être au dernier voyage pour réclamer le prix total : il ne pourrait obtenir par privilège que le prix de ce dernier voyage.