CHAPITRE IX

643. — Nous avons fait connaître au chapitre vi (n^ 401 et suiv.) quels étaient les délais réglementaires. Ces délais ne pouvant être modifiés, ni par les conventions, ni par T usage, il y a retard quand ils sont dépassés. Donc, pour savoir si un retard s'est produit, il suffit de consulter l'arrêté ministériel du 12 juin 1866, et plus particulièrement les barèmes (n"» 523 in fine et 523).

644. — Faisons seulement quelques observations et rappelons quelques principes.

Les barèmes de délais que nous avons donnés sont exclusivement relatirs à la petite vitesse et aux transports sur un seul réseau.

Pour la grande vitesse, il ne pouvait être dressé de barème (n» 523). Le calcul des délais de grande vitesse est d'ailleurs trèsfacile à faire (n°» 401, 407, 504, 526).

Pour les transports sur plusieurs réseaux, il suffit d'appliquer les observations contenues dans le nota de la circulaire ministérielle du 20 août 1800 (n« 523 m fine).

Des deux barèmes, l'un concerne la généralité des transports, l'autre concerne les transports sur quelques lignes sur lesquelles, par exception, la vitesse est plus grande, quand, du reste, les marchandises sont taxées aux prix de la 1™ ou de la 2<» série. Ces lignes sont indiquées à l'article 8 de l'arrêté du 12 juin 1866 (no 501).

Les principes à rappeler sont ceux-ci.

Le délai total, c'est-à-dire l'ensemble des délais d'expédition, de transport et de livraison est seul obligatoire (n« 513).

Quelles que soient les conventions,taciles ou expresses, si constant qu'ait été un usage, une Compagnie de chemins de fer n'est légalement en retard qu'autant que les délais r^lementaires sont dépassés (n^ 529). Si l'expéditeur a demandé l'application d'un tarif spécial à clause d'augmentation de délai (n^ 214), il faut augmenter les délais ordinaires, c'est-à-dire les délais tels qu'ils

sont fixés par les arrêtés ministériels, des délais supplémentaires stipulés par le tarif spécial.

Quand la marchandise est livrable à domicile, il faut ajouter aux délais pour le transport de gare en gare les délais du factage ou du camionnage ou de la réexpédition.

Cela posé, recherchons : 1^ quelles sont les mesures à prendre en cas de retard ; ^ comment se répare le préjudice causé.

SECTION I