PERTE. — AVARIES. — MANQUANTS. — DÉCHETS

677. — De la nature même du contrat de transport découle, pour le Yoiturier, la double obligation de faire parvenir les roa^ chandises au lieu de destination, de les remettre en bon état On confie des marchandises à un voiturier, on paie pour le transport... Ne convient-on pas par là même que le voiturier sera responsable de la perte et des avaries ?

Cependant, les articles 49 du cahier des charges et SO de Fordonnance du 15 novembre 1846 (n" 397) ont expressément consacré Tobligation pour les Compagnies de chemins de fer de transporter les marchandises avec soin, et la responsabilité du voiturier, en cas de perte ou d'avaries, est écrite dans le Code civil et dans le Code de commerce, aux articles 1784 et 103, ainsi conçus :

Art. 1784 C. civ. « Les voituriers par terre et par eau sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure. » - Art. 103 C. com. « Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure.

» il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure » (1).

Nous étudierons successivement dans deux sections distinctes : l^* la perte, ^ les avaries, manquants^ déchets, etc.

SECTION I