‹ Législation française concernant les ouvriersChapitre 38 sur 79 · PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE · texte numérisé non relu

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Bien que la législation sur la propriété industrielle ne concerne point exclusivement les ouvriers , ils ne doivent pas ignorer lesr'gles qui r.^gissent les brevets d'invention, marques de fabriques, noms de fabricant, enseigne. Il importe qu'ils connaissent les avantages que leur intelligence appliquée à leurs travaux les met dans le cas de revendiquer et les peines auxquelles ils s'exposeraient s'ils abusaient à leur profil des privih^es que la la loi accorde comme récompense au travail et à la réputation de leurs camarades.

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