OUVRIERS DES ARSENAUX MARITIMES

Avant dé terminer l'exposé de la législation professionnelle concernant les ouvriers, nous devons rapporter les règles spéciales applicables à la classe nombreuse des ouvriers employés dans les arsenaux maritimes.

Les anciens règlements sur la matière avaient été modifiés en 1 848 par Tarrété du 22 septembre qui a paru au Moniteur sans être inséré au Bulletin des Lois. Un décret plus récent du 11 mars 1855, dont quelques dispositions ont été modifiées par le décret du 22 décembre 1855 et qui a été promulgué le 15 mars 1856, est aujourd'hui le Code de la matière. Ce récent document a amélioré le sort des ouvriers de la marine, en assurant Tordre dans les ateliers. L'arrêté du 22 sept. 1848 était empreint des caractères de la violente crise de cette époque; il renfermait plusieurs dispositions qui ne

pouvaient êire conservées, parce qu'elles étaient contraires à la discipline, à la hiérarchie et au principe de J'autorilé si énergiquement restauré par les mains de l'Empereur (Rapport du ministre de la marine).

Outre les arsenaux maritimes , la marine possède divers établissements considérables hors ports, qui sont: les ateliers d'indret, pour la construction et réparation des machines à vapeur à l'usage de la navigation ; les forges de Guerigny ou de la Chaussade, dans le département de la Nièvre : les fonderies de Saint-Gervais dans risère, et de Ruelle près d'Angoulêrae; de nombreux ouvriers sont également employés dansces établissements.

L'administration de la marine a de plus des compagnies de mécaniciens et d'ouvriers chauffeurs affectés au service des bâtiments à vapeur. Ces compagnies, lors de leur création en 1 845, avaient une organisation particulière ; depuis tous les efforts de l'administration ont eu pour but de les rattacher aux divisions des équipages de ligne.

Voici les dispositions du décret du 11 mar3 1855, promulgué en 1856, sur l'administration du personnel ouvrier des arsenaux maritimes; en ayant égard aux modifications apportées aux articles 21 , 26 et 28 par le décret du 22 décembre 1855.

TITRE t*'.— GomposlÉlon, recralement et admlnslon da personnel ouTrler.

Art. 1*'. Le personnel ouvrier employé dans les arsenaux maritimes se compose de :

Contre-maîtres ,

Aides contre-maîtres , Ouvriers , Apprentis , Chefs journaliers , Journaliers.

2. Les contre-maîlres et aides contre-maîtres sont pris exclusivement parmi les hommes de profession appartenant à l'effectif de l'arsenal, ou provenant de l'industrie privée, qui savent lire , écrire et calculer, et possèdent , en outre, des connaissances en dessin ou tracé en rapport avec leur profession.

Le nombre des contre-maîlres et aides, pris ensemble, dans chaque service , ne peut excéder le dixième du nombre total des ouvriers et apprentis , augmenté du vingtième du nombre des journaliers.