‹ Législation française concernant les ouvriersChapitre 58 sur 79 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

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Art. î. La Société se compose de sociétaires et de membres honoraires ou associés libres.

Art. 3. Les sociétaires sont ceux qui ont souscrit l'engagement de se conformer aux présents statuts et réglemens et qui participent aux avantages de l'association.

Art. 4. Les membres honoraires sont ceux qui, par leurs soins, leurs conseils et

La Société peut aussi :

Pourvoir aux frais funéraires des épouses des sociétaires ;

En cas de décès d'un sociétaire , accorder une indemnité à sa veuve ou à ses enfants.

Admettre les femmes moyennant une cotisation spéciale. L'indemnité à laquelle elles ont droit est proportionnée à leur cotisation ; dans aucun cas, elles ne peuvent participer à l'administration ni aux délibérations de la Société.

Elle peut, enfin :

Constituer des pensions de retraite, en se conformant à l'article 27 des présents statuts.

ARTICLES FONDAMENTAUX

leurs souscriptions , contribuent à la prospérité de l'association, sans participer à ses avantages.

Art. 5. Le nombre des sociétaires ne pourra excéder cinq cents.

Le nombre des membres honoraires est illimité.

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