PATRONS

Professions et ouvriers auxquels s'applique l'usage des livrets ; de la délivrance des livrets; diplôme équivalant au livret -, obligations pour les chefs des établissements industriels de se faire représenter les livrets, mentions qu'ils doivent y faire, avances, acquit des engagements; détention du livret; registre spécial des chefs et directeurs des établissements industriels; obligation de représenter le livret et le registre aux autorités; livret tenant lieu d» passe-port ; contraventions, action publique, pénalités; contraventions, action privée, -dommages-intérêts, livrets spéciaux.