CHAPITRE III. - POLICE DES ateliers ET MANUFACTURES

31archandage; durée du travail; de l'observation du dimanche; règlements particuliers; délits tendant à troubler l'ordre et la discipline de l'atelier; manquement grave des apprentis; coalitions; compagnonnage ; révélations des secrets de fabrique ; embauchage; refus d'obéissance aux réquisitions de l'autorité publique ; abandon des forges et fourneaux ; contrefaçon; contraventions aux prescriptions de police spéciale à l'exploitation des mines.

CHAPITRE IV. — INFLUENCE DE LA QUALITÉ DE PATRON ET d'ouvrier sur LA PÉNALITÉ ENCOURUE PAR LES AUTEURS DE CERTAINS DÉLITS ET CRIMES 183

Contrefaçon ; marchandises gâtées volontairement ; abus de confiance; vols; contrefaçon de clefs; attentat aux mœurs.

TITRE III. — JURIDICTIONS INSTITUÉES POUR CONNAITRE DES CONTESTATIONS ENTRE OUVRIERS ET INTRE OUVRIERS ET PATRONS 189