Étendue de la surveillance de l’autorité municipale

525. Il est de principe, ainsi que nous l'avons dit, en traitant des règles générales du commerce des grains, que ce dernier peul avoir lieu partout où bon semble au marchand , sauf les prohibitions résultant des arrêtés municipaux rendus sur ce point (1).

L’autorité municipale a donc aujourd'hui, dans ses attributions, la police des grains. Sa surveillance s'exerce sur tout ce qui concerne les approvisionnements et la police des marchés, ainsi que la conservation des blés non vendus.

S I. — Approvisionnement des marchés.

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