‹ Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréalesChapitre 109 sur 156 · Le commerce de la Halle aux blés se divise en · texte numérisé non relu

Le commerce de la Halle aux blés se divise en

Commerce en gros :

Commerce en détail.

571. Le commerce en gros comprend les ventes et achats de grains ou de farines par quantité d'un sac au moins pesant 217 livres, dit le règlement du bureau central. Nous pensons que cette quantité doit être portée à 1Ü9 kilog. , poids actuel du sac de Paris, puist]ue c’est le sac qui sert de base à la qualification du commerce.

Le commerce en détail comprend les achats et ventes ne s’élevant pas à plus de 12 boisseaux livrés au même acheteur (3).

(1) Règlement du bureau central du 15 germinal an IV.

(2) Voir n“ 4.36 et suiv., en ce qui cuiicerne plus spécialement les blés coifTés.

(.3) Elouin et Trébuche!, Dictiontuure de police, p. 204.

COHMEBCE DES GBAINS ET FARINES.

Art. I. — Commerce en gros.

SOIUIAIIIE.

B72. — Par qui peurent être faits les achats ou les rentes en gros.

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