Les facteurs chargés des ventes en gros sont au

(1) Règlements du bureau central des 15 germinal an IV et 6 frimaire an VI.

(2) .Mêmes règlements.

(3) L'institution des facteurs remonte à 1690.

LÉGISLATION DES CÉRÉALES

nombre de vingt-quatre. Ils font tenus ainsi que leurs adjoints de faire enregistrer au bureau du contrôle les commissions qui leur sont délivrées par la Préfecture de police. Les facteurs aux farines en gros sont de plus soumis à un cautionnement de 50,000 fr. (1), tandis que, par une curieuse anomalie, les facteurs de grains ne sont soumis à aucun cautionnement.

Leurs noms et leurs demeures 'sont inscrits dans un tableau affiché aux portes principales de la halle.

Ils ne peuvent, sous peine de destitution, faire aucun commerce en grains, farines ou grenailles, pour leur compte, ni s’associer avec les marchands sous aucun prétexte (2).

Enfin, ils ne peuvent exposer les grains et farines qui leur sont confiés, qu’aux places qui leur sont indiquées (3).

374- Les focteurs à la halle de Paris sont soumis, par la loi du 25 avril 1844, à une patente dont le montant est fixé d’une manière toute spéciale.