I.ÉGISLATION DES CÉRÉALES

Quant au commerce de farines en détail, il est exercé dans toute la ville, par les marchands en détail, et à la halle par des faclrices spéciales qui ont le droit de faire pour leur compte, le commerce pendant les heures déterminées par les règlements.

37. Le commerce extérieur comprend les importations, les exportations et les réexportations ainsi que les entrepôts et le transit.

38. Les importations et les exportations sont aujourd’hui permises, seulement elles sont soumises à des droits qui varient suivant le prix du blé, dans certains marchés appelés régulateurs, c’est ce que l’on appelle l'échelle mobile.

Les départements frontières sont divisés en quatre classes, renfermant chacune plusieurs marchés spécialement désignés comme régulateurs ; chaque mois le ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, dresse un tableau du prix des grains, dans les marchés régulateurs des quatre classes différentes. C’est ce tableau qui sert à fixer les droits d’importation et d’exportation. Les droits d'importation augmentent à mesure que le prix du blé s’abaisse, et diminuent à mesure que le prix du blé augmente. De même les droits d’exportation augmentent et diminuent, en raison inverse du prix du blé. Le principe de la loi est d'assurer l’approvisionnement, en favorisant l'importation lorsque le blé est cher et de fournir des débouchés à la production nationale, en favorisant l’exportation, lorsque le blé est bon marché.

39. Les importations et exportations sont soumises de plus aux formalités générales des douanes, concernant l'entrée et ta sortie du territoire, par terre ou par mer.